Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Organisation des élections politiques et professionnelles :
Accueil et informations pour les élections professionnelles et politiques
Référent des listes électorales via le portail Elire
Mise en place et suivi des commissions de contrôle des listes électorales au sein des collectivités
Gestion du matériel électoral
Participation aux opérations de scrutin
Aide à la gestion des crédits des élections
Assurer le suivi et l’évolution des organes délibérant des communes (en binôme)
Pôle Réglementations :
Suivi du greffe des associations de type loi 1901, 1905 : Création, modification, fusion et dissolution,
Législation funéraire : dérogation au délai d’inhumation ou de crémation, transports de corps ou de cendres (en binôme)
Pôle départemental de loisirs (en binôme)
Procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme
Missions de proximité : Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile) (en binôme)

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le BERMP assure l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que la réglementation : greffe des associations, droit d’option, jury d’assises, dons et legs, aliénation de biens, reconnaissance d’utilité publique, appels à la générosité publique, annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicats libres, domiciliation d’entreprises, fonds de dotations, législation funéraire, attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser.
Le Pôle départemental de loisirs : boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme.
Missions de proximité : Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’Ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait de titres, voyage scolaire au Royaume Uni.

Composition - effectifs du service :
1 catégorie A, cheffe de bureau
1 catégorie B, adjoint
2 catégorie B
2 catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Général
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles
Élus, mairies, usagés, associations, pompes funèbres, gendarmerie et police, tribunaux judiciaires, tribunal de commerce, sous-préfectures, ministère, chambres consulaires, professionnels de l’automobile, établissements scolaires

Emploi type :
Le référentiel RMFP est sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type (RMFP):ERJUR014

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Qui contacter ?

Cheffe de bureau : 02 33 80 60 30

Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 02 33 80 60 04

Bureau des Ressources Humaines : 02 33 80 50 39

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Pour les campagnes de mobilité pour les postes des personnels administratifs et techniques, le formulaire de mobilité est ici : https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicLink/publicDownload.jsp?id=cf5a4881-ec02-4c66-8e6a-b367476e49a4defa1514-a8ae-4054-90c5-f34baf676490

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique à aquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à aquérir
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise recquis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise recquis
Savoir s'organiser : niveau pratique recquis
Savoir-être :
savoir s'adapter : niveau pratique recquis
savoir communiquer : niveau pratique recquis

Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois mais également d’enrichir son parcours professionnel.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l'Orne

39, rue St BLAISE

61000 ALENCON

Titre III du livre III du code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2