Chef (cheffe) du bureau de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

• Encadre et organise le bureau : organisation et planification des activités, management et coordination de l’équipe.

• Fait appliquer les polices administratives et supervise l'instruction et le traitement des demandes liées à ces réglementations.

• Fait appliquer et met en œuvre les réglementations particulières, notamment celle des armes.

• Pilote les expulsions locatives et les demandes de recours à la force publique.

• Supervise le secrétariat de la commission départementale des activités commerciales et de la commission de vidéo protection.

• Participe à l'évolution de la norme.

• Traite certains dossiers sensibles.

• Assure la communication et les relations avec les services et les publics concernés.

• Organise les élections et les opérations électorales.

• Est responsable de l'UO (unité opérationnelle) élections.

• Gère en lien avec la direction juridique, les dossiers contentieux liés à l’activité du bureau

• Assure une veille juridique.

Missions de proximité :
• Organise la gestion des missions de proximité (CNI/passeport, système d’immatriculation des véhicules – SIV et permis de conduire...)

Votre environnement professionnel :

 Activités du service

 Réglementation générale (associations cultuelles, fonds de dotation, assurances, jurés d’assises, expulsions locatives, activités funéraires, débits de boissons, vidéoprotection, manifestations aériennes, missions de proximité (CNI/Passeports, SIV, permis de conduire, etc.) et élections politiques et professionnelles.

 
Composition et effectifs du service

au 28 septembre 2026
14 agents dont 1 chef de bureau (cat. A), 1 adjoint au chef du bureau, chef de la section « réglementation générale et des missions de proximité » (cat A), 1 chef de la section administration générale et des élections (cat. B), 1 agent de catégorie B, 8 agents de catégorie C, 2 agents contractuels de catégorie C.

 
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité, le Secrétaire général,

 
Liaisons fonctionnelles

Administration centrale et ATE, sous-préfecture, tribunaux, Forces de sécurité intérieure, collectivités territoriales, chambres consulaires, magistrats, bailleurs sociaux, professionnels de l’automobile, entreprises, particuliers…

 
Le périmètre du poste est susceptible d’évoluer dans le cadre d’un projet de réorganisation de la Direction.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité, rigueur, partialité,

Grandes capacités d’organisation,

Goût pour l’analyse et la veille juridique,

Grande disponibilité notamment durant les périodes électorales.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : Monsieur Thomas GOBE – 0590 99 38 70 – thomas.gobe@guadeloupe.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf 

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables

niveau maîtrise

requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise

requis

Savoir-Faire

Savoir manager

niveau maîtrise

requis

Savoir analyser

niveau maîtrise

requis

Avoir l’esprit de synthèse

niveau maîtrise

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise

requis

Savoir-être

Savoir faire preuve de rigueur et de méthode

niveau maîtrise

requis

Avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

Savoir s’adapter

niveau maîtrise

requis

Savoir communiquer

niveau maîtrise

requis

Savoir s’exprimer oralement

niveau maîtrise

requis

Vos perspectives :

Accéder à des responsabilités supérieures grâce à l'expérience développée dans le management des équipes, de la conduite d'opérations électorales, du pilotage et du suivi des dossiers de police administrative.

Durée attendue sur le poste : 3 à 4 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Région Guadeloupe

Rue Lardenoy

97100 BASSE-TERRE

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984)