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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chef de la section refus - contentieux


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA095ATB-103546  

Date limite de candidature

24/07/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef de la section refus - contentieux

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2



Vos activités principales :


 


L’agent doit assurer les missions suivantes :


- encadrer une équipe de 10 agents répartis sur deux cellules (refus et contentieux),


- organiser et répartir les tâches et gérer les congés,


- prendre en charge le suivi des dossiers sensibles,


- vérifier les dossiers de refus de séjour,


- vérifier les mémoires en défense et en appel,


- contrôler le paiement des frais irrépétibles,


- en tant que de besoin, représenter la préfecture lors des audiences ;


- en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche. 


Votre environnement professionnel



Activités du service :


Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.


Composition et effectifs du service :


La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux : bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.


Liaisons hiérarchiques :


Chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.


Liaisons fonctionnelles :


Préfectures, sous-préfectures, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, ministère de l’intérieur, avocats, agence régionale de santé, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, services de police et de gendarmerie, travailleurs sociaux, juges d’application des peines.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :


Utiliser l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF), être disponible, être réactif, savoir s’adapter et avoir le sens de l’analyse.


Qui contacter ?


Mme Marion FLAMAIN, cheffe de bureau : 01 34 20 28 40 – marion.flamain@val-doise.gouv.fr
Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, adjointe au directeur : 01 34 20 28 31 - stephanie.decrozant@val-oise.gouv.fr
M. Patrick CALVEZ, directeur : 01 34 20 28 00 - patrick.calvez@val-doise.gouv.fr 


 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature:


Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:


https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


Formulaire poste CAIOM :


https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf


 


Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :


sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr


ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.


 


 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre


Connaissances techniques :


 Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau expert - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis


Savoir faire :


 Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau pratique - requis


Savoir être :


 Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique - requis


 Autres : AGDREF, Télérecours, Gargantua



Vos perspectives :


Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour préparer les concours de catégorie supérieure.

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :


Préfecture du Val d’Oise


Direction des migrations et de l’intégration / Bureau du séjour


5 avenue Bernard Hirsch – 95000 CERGY


Accès transports en commun : gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)


 


 


Domaine fonctionnel :


Services aux usagers


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :


 Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / FP2USA01  


(si la fiche de poste à plusieurs emploi-type, indiquez la répartition des différentes fonction en pourcentage)

Fondement juridique du recrutement

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021  2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Cergy-Pontoise

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

marion.flamain@val-doise.gouv.fr