Informations générales
Référence
BA083ATA-103982
Date limite de candidature
01/08/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef du Bureau de l'Administration et de la Réglementation Générale
Description du poste
Vos activités principales :
- Assure la coordination et l’animation des agents du bureau.
- Suit l'ensemble des sujets (instruction, réunions) relatifs à la politique du logement ;
- Renseigne les tableaux de statistiques du bureau (expulsions, indigo…) ;
- Répond aux requêtes des particuliers, élus, services spécialisés en matière de logement ;
- Concourt à l’atteinte des objectifs qualité (traitement des réclamations-réponses aux courriels….) ;
- Assure le suivi de la mise en œuvre des dispositifs liés à la qualité en lien avec le référent qualité (traitement des réclamations, enquêtes de satisfaction, volumétrie des usagers reçus, gestion de Questweb…) ;
- Suit les dossiers concernant la sécurité des E.R.P et participe aux commissions de sécurité d’arrondissement ;
- Traite les contentieux liés aux missions du bureau;
- Gère et pilote la mise en œuvre des élections sur l’arrondissement de Brignoles ;
- Représente la sous-préfecture de Brignoles à la mission d'appui opérationnelle (MAO) - PCS et DICRIM ;
- Assure l’instruction des dossier de demande d’opposition de sortie de territoires pour mineurs, les lâchers de ballons à finalité commémorative, les déclarations d’option pour l’incorporation dans le service national français des jeunes doubles-nationaux, les demandes concernant les revendeurs d’objets mobiliers, les demandes d’attestations de délivrance initiale de permis de chasser ;
- Il peut être amené à participer à l’accueil
Votre environnement professionnel :
Activités du service
- Le bureau de l’Administration et Réglementation Générale regroupe l’ensemble des missions qui ont trait aux relations avec les usagers.
- Il exerce les missions de réglementation générale : associations, législation funéraire, revendeurs d’objet mobiliers, permis de chasser, suivi des ERP et instruction des demandes de lâchers de ballons (compétence départementale).
- Il exerce les missions concernant les dossiers d’expulsions locatives et gère le contingent préfectoral des logements sociaux ;
- Il organise et gère la sous-commission de coordination des actions préventives de l’arrondissement de Brignoles (SCCAPEX) ;
- Le bureau s’occupe également des élections municipales sur l’arrondissement de Brignoles ;
Par ailleurs, ce bureau traite les missions relatives à la sécurité civile (suivi des PCS et DICRIM). Il s’attache à développer les dispositifs d’amélioration de l’accueil du public, conformément au référentiel « Qualipref ».
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de deux agents de catégorie B, d’un agent de catégorie C et d’un agent contractuel qui sont polyvalents sur certaines missions. .
Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général
La sous-préfète de Brignoles
Liaisons fonctionnelles
Ensemble des agents du bureau
Services de la préfecture, de la Sous-Préfecture de Draguignan et des DDI
Compagnies de gendarmerie, S.D.I.S 83
Mairies et E.P.C.I
Services extérieurs, bailleurs sociaux...
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Polyvalence et adaptabilité
Disponibilité
Contacts humains variés
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique/bureautique - niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise requis
Autre : Connaître la réglementation en matière d’expulsion et les logiciels qui s’y rattachent
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise requis
Savoir rédiger - niveau maîtrise requis
Savoir analyser - niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser - niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter - niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis
Savoir accueillir - niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement - niveau pratique requis
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
RIFSEEP 2
Localisation : Sous-préfecture de Brignoles
Code emploi-type : JUR006A/USA002A
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2-
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)
Lieu d'affectation
Sous-préfecture de Brignoles 92 rue de la République – CS 20302 83175 BRIGNOLES Cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Var
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025
Personne à contacter (mail)
Le secrétariat du sous-préfet : sp-secretariat-brignoles@var.gouv.fr