Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

Chargé(e) de l’organisation des élections politiques et professionnelles, vous en assurez la préparation et en supervisez la bonne tenue aux plans juridique, organisationnel et budgétaire, ainsi que le contentieux électoral, en liaison avec le réseau des sous-préfectures, les représentants des maires, et le cabinet pour ce qui relève de ses missions électorales, y compris le service régional de communication interministériel.

Vous pilotez également les activités relatives à la délivrance des titres d’identité et de voyage (missions de proximité des préfectures, suivi du déploiement de la nouvelle carte d’identité électronique, suivi de l’activité des mairies et du réseau « France Services », lutte contre la fraude documentaire), en liaison avec la direction de la coordination des politiques interministérielles et les référent(e)s « fraudes ».

Vous supervisez les travaux relatifs à l’agrément et au contrôle des fondations et associations reconnues d’utilité publique, ainsi que des fonds de dotations, à l’exclusion des tâches d’accueil et d’enregistrement du greffe des associations, positionné en sous-préfecture de Douai. Vous assurez également, avec l’appui d’un chargé de mission dédié, les missions de contrôle des associations dites cultuelles et des associations mixtes dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Vous assurez le management du bureau et êtes associé(e) aux politiques de ressources humaines qui le concernent. En tant que RUO, vous exercez la responsabilité de pilote et gestionnaire des crédits du programme 232 « vie politique et associative » délégués au préfet du Nord, avec l’assistance, pour ce qui concerne la passation et l’exécution de marchés publics, du secrétariat général commun. 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Au cœur des responsabilités de l’Etat territorial, le poste de chef de bureau des élections et de la citoyenneté permet d’entretenir des relations professionnelles directes avec le corps préfectoral (préfet de région, secrétaire général, sous-préfets).
Il suppose une première expérience réussie de management, ainsi qu’un goût pour la matière juridique, sans pré-requis, compte tenu de la spécificité forte de la matière électorale.
Transversal par nature, il implique des relations riches avec de nombreuses directions et services de la préfecture, ainsi que des administrations centrales (DMATES/BEP pour les aspects « élections » ; DMATES également pour les titres d’identité et de voyage ; DLPAJ/SDLP pour les aspects « associations », et d’autres acteurs locaux (élus, juridictions).
La responsabilité d’organiser les élections suppose une disponibilité forte dans la période pré-électorale, occasionnant des contraintes horaires en semaine et des permanences les week-ends précédant et pendant les scrutins. Cette sujétion donne lieu à compensation financière (indemnités spécifiques « élections".

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions (suite) :

 
Par ailleurs, le poste :

Relève du plan de continuité de l’activité de la préfecture ;
Bénéficie d’un poste de travail équipé des applications TES, RNA, RNE et Cheops.
Requiert impérativement la possession d’un permis B (déplacements fréquents dans l’entrepôt du service à Santes et chez le routeur à Noyelles-sous-Lens)
Comprend des missions logistiques liées à l’organisation des élections, induisant des tâches physiques (charges lourdes, utilisation d’un transpalette, manipulation de matériel électoral en nombre, etc)

Les avantages :

- restauration collective ;
- forfait mobilité durable ;

- prise en charge du remboursement domicile/travail à hauteur de 75%;
- lieu de travail desservi par les transports en commun ou accessible à pied depuis la gare ou le métro;
- possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche;
- participation à la complémentaire santé;
- accès à un large panel d’offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit, pour vous et votre famille.

Connaissances techniques :

 Droit électoral : à acquérir et niveau expert attendu à terme

Droit des associations et fondations : à acquérir et niveau expert attendu à terme

  Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

 Savoir-faire :

 Savoir s’organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir encadrer : niveau expert - requis

Savoir rédiger : niveau expert - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau expert - requis

Savoir analyser : niveau expert - requis

Savoir travailler en équipe / niveau expert - requis

Avoir l'esprit de synthèse / niveau expert - requis

Savoir être :

 Savoir s’adapter : niveau expert - requis

Savoir communiquer : maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines : expert - requis

S'avoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis

Votre environnement professionnel :

Activités du service :Organisation et tenue des élections politiques et professionnelles dans le Nord et la région Hauts-de-France ;

 Agrément et contrôle administratif et budgétaire des associations et fondations, notamment celles reconnues d’utilité publique, ainsi que des fonds de dotation et des associations cultuelles et assimilées ;

 Pilotage de l’activité de délivrance de titres d’identité et de voyage dans le département, missions de proximité CNI / passeports, participation aux politiques de lutte contre la fraude documentaire.

Composition et effectifs du service :

 Doté d’un adjoint (cat. A), le bureau est composé de deux sections :

Section des élections : 4 agents (cat. B), encadrés par l’adjoint(e) au chef de bureau (cat. A) ;
Section des associations et missions de proximité titres d’identité et de voyage : 4 agents (1 cat. B ; 3 cat. C), encadrés par un chef de section (cat. B) ;
et d’un chargé de mission associations, positionné sous l’autorité directe du chef de bureau (cat. A)

Liaisons hiérarchiques :

 Directeur de la réglementation et de la citoyenneté et son adjointe.

Secrétaire général-adjoint de la préfecture

Secrétaire générale de la préfecture de Lille

Préfet du Nord

Liaisons fonctionnelles :

Secrétaire générale et secrétaire général adjoint ; cabinet du préfet et secrétaires généraux de sous-préfectures ; service mutualisé de conseil juridique et de contentieux du Nord ; forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie), directeurs des services et maires ; association des maires du Nord.

Affectation administrative :

Vos perspectives :

Evolution vers un emploi fonctionnel dans les domaines « administration générale » et « affaires juridiques », possiblement « mise en œuvre des politiques publiques ».

Evolution vers des postes de niveau de responsabilité comparables.

Poste important dans l’organisation générale de la préfecture, dont le devenir professionnel du titulaire est défini en fonction de ses souhaits. 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Cadre chargé des élections et des associations / JUR009A

Cadre chargé des titres CNI / passeports / USA003A

Qui contacter ? :

 M. Stéphane VERBEKE, Directeur de la réglementation et de la citoyenneté à la préfecture du Nord / stephane.verbeke@nord.gouv.fr / 03 20 30 53 30

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

2° de l'article L331-2

(Anciennement 2° de l'article 4)