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Chef.fe du bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques - SP Calais


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA062ATA-90019  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Responsable du service population

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chef.fe du bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques - SP Calais

Description du poste

Affectation

Sous-préfecture de Calais


Vos activités principales :

 
- Management/encadrement d’un service aux missions ci-après :


1/ La sécurité des manifestations sur la voie publique ainsi que des manifestations à caractère festif ou sportif, et la coordination interservices ;


2/ Les "ERP" (établissements recevant du public) : présidence des commissions d’arrondissement de sécurité incendie, suivi et coordination avec les collectivités, le SDIS et les forces de l’ordre ;


3/ Le suivi et l’ application de la réglementation dans le domaine des armes, de la police des débits de boissons (arrêtés de fermeture administrative, instruction des demandes de classement en "Bar à Ambiance Musicale", nuisances sonores…) ;

 
4/ Les droits à conduire : les arrêtés préfectoraux de rétention des permis de conduire, les commissions médicales, les décisions des tribunaux sur les arrondissements de Calais et de Saint-Omer ainsi que le traitement des contentieux ;

 
5/ Les élections avec notamment l’organisation des élections municipales, des élections partielles et le suivi des autres élections (commissions de propagande, commissions de contrôle, relations avec les élus, démissions, mise à jour du Répertoire National des Elus…) ;


6/ Les gens du voyage : programmation des grands passages, arrêtés de mise en demeure, suivi du schéma départemental d’accueil des gens du voyage… ;


7/ Le fonctionnement du point numérique et de l’accueil téléphonique et physique des usagers à la sous-préfecture, ainsi que la gestion du courrier ;

 
8/ Organisation des cérémonies de naturalisation.


9/ Greffe des associations loi 1901 et les ASA / ASL (création, modification, dissolution)


10 / Police administrative : transport de corps, opposition de sortie du territoire, autorisation de surveillance sur la voie publique,…


11/ Réglementations diverses et variées

 

Votre environnement professionnel


Activités du service

 
- Application de la réglementation relative aux : grands rassemblements, armes, épreuves sportives, gens du voyage, débits de boissons, établissements recevant du public, transports de corps, information des usagers au point numérique et au guichet d’accueil ,...

 


- Libertés publiques : associations, élections, manifestations sur la voie publique, ...

 


- Circulation : suspensions du permis de conduire, commissions médicales, ...

 
Composition et effectifs du service

 
Le service est composé de 6 agents ainsi répartis :

- 1 cadre A, chef de bureau

- 1 cadre B, adjoint au chef de bureau,

- 1 cadre B, chef de la section des droits à conduire

- 1 agent de catégorie C

- 3 agents du service civique

 

Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général – La sous-préfète


Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, les collectivités, les associations, les usagers, ...

Conditions particulières d'exercice

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


- sens du contact, réactivité, polyvalence, disponibilité, adaptation, confidentialité.

 

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis


Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis


Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis


Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

 


Savoir-être


Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

S'avoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Groupe RISEEP 2

 

Domaine(s) fonctionnel(s)

Administration générale/service aux usagers

Code fiche de l’emploi-type : FPEADMO1

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Les compétences mises en oeuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois au sein du domaine fonctionnel concerné et d’acquérir une technicité spécifique. L’expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

 

Pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP

 

Qui contacter :


M. Jean-Marc ROESCHERT, secrétaire général de la sous-préfecture

Tél : 03 21 19 70 82

Mél : jean-marc.roeschert@pas-de-calais.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

 
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique2° de l’article L332-2

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Pas de Calais (62)

Lieu d'affectation

SOUS-PREFECTURE DE CALAIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

SOUS PREFECTURE DE CALAIS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024

Personne à contacter (mail)

jean-marc.roeschert@pas-de-calais.gouv.fr