Vos activités principales :

* Pilotage et coordination du bureau des affaires réglementaires et de proximité (encadrement de l’équipe, pilotage des démarches qualité au sein du service, recrutement)

* Veille à l’application et à la mise en œuvre des réglementations particulières

* Supervision de l’instruction et du traitement des dossiers liés à ses réglementations

* Instruction des dossiers contentieux

 
* Instruction des dossiers sensibles ou à enjeux

 
* Création et gestion des habilitations des partenaires (collectivités, agents de la préfecture) dans TES et SIV

* Participation à la prévention et à la lutte contre la fraude

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP) est un des cinq bureaux de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM), avec le bureau du séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau de l’acquisition de la nationalité française.

À ce titre, le bureau traite les affaires suivantes :

1/ Pôle « réglementation et usagers » (PRU)

– affaires associatives 

– professions réglementées

– tourisme

2/ Pôle « Activités du transport » (PAT)

– transport public particulier de personnes (T3P ou taxis/VTC/moto-taxis) : cartes professionnelles et agréments, commissions et contrôles, conseil aux collectivités
– gestion des professionnels et des partenaires du SIV (système d’immatriculation des véhicules)
– agréments des centres et contrôleurs techniques et suivi des contrôles réalisés par la DREAL
– agréments des gardiens de fourrières et de leurs installations / indemnisations
– agréments des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau autoroutier interdépartemental
– opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule : immobilisations, oppositions, remises et restitutions des titres
– délivrance et retrait de titres identitaires français
– points numériques

– réquisitions et archives. 

Composition et effectifs du service

15 personnes dont 2 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B, 7 agents de catégorie C, 2 apprentis et 1 service civique

Liaisons hiérarchiques

– Elisabeth MERCIER, Directrice de la DRIM
– Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, Directrice adjointe de la DRIM

Liaisons fonctionnelles

Cabinet, toutes directions de la préfecture, sous-préfectures, ministères, autorités consulaires, DDI, DR, UT, autorités de police et de gendarmerie, instances juridictionnelles et parquets, professionnels concernés, ANTS, imprimerie nationale, collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires ...

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le poste requiert un savoir être républicain emprunt de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel.

Le titulaire de ce poste peut relever de l’article 10 du décret du 25 août 2001 et bénéficier de 18 jours de congés ARTT.

Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques / Service aux usagers

Code emploi type MIOM : JUR005A (0,7) / USA003A (0,3)

Code emploi de référence RIME : FPEJUR01 (0,7) / FPEUSA01 (0,3)

Code emploi RMFP (nouveau) : ERJUR001 (0,7) / ERUSA001 (0,3)

Catégorie statutaire / Corps : A / Attachés d'administration de l'Etat

Groupe RIFSEEP : 2

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques

- Connaître l'environnement professionnel

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir-faire :

- Savoir manager

- Savoir analyser

- Savoir appliquer la réglementation

Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines

- Savoir s'adapter

- Savoir communiquer

Vos perspectives :

Evolution vers des postes d’encadrement supérieur ou d’autres domaines fonctionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.

Qui contacter ?

- Elisabeth MERCIER, Directrice - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) - elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

- Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, Directrice adjointe - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations – marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignedazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.