Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

• Management
• Organise les scrutins politiques et professionnels en coordination avec d’autres services
• Prépare les marchés publics (adressage, mise sous pli de la propagande électorale…) et assure la gestion budgétaire et financière des crédits « élections » et le secrétariat des commissions électorales (propagande, recensement des suffrages) ; participation aux soirées électorales, organisation des opérations de contrôles des procès-verbaux électoraux des mairies.
• Organise le contrôle de la révision des listes électorales et l’établissement des listes de jurys d’assises.
• Conseille les collectivités territoriales dans le domaine électoral et s’agissant de la compositions des organes délibérants.
• Fait appliquer et met en œuvre les réglementations particulières : épreuves sportives (présidence des commissions départementales de sécurité routière, agrément des terrains, autorisation des manifestations sportives organisées sur la voie publiques et des épreuves sportives de véhicules terrestres à moteur), réglementation funéraire (agrément des entreprises et personnels, dérogations aux délais d’inhumation, autorisations de transport de corps à l’étranger), instruction des demandes de concours de la force publique au titre des expulsions locatives (droit commun et référés mesures utiles), DALO, CCAPEX, classement offices de tourisme, réglementation applicable aux casinos, associations cultuelles, dons et legs aux congrégations religieuses, fonds de dotation, instruction des demandes de titre de maître restaurateur et de carte de guide conférencier...
• Gère les dossiers contentieux devant les juridictions administratives (ex : contentieux électoral, contentieux référés mesures utiles dans le cadre des procédures d’expulsion de lieux d’hébergement réservés à des demandeurs d’asile…)
• Greffe des associations loi 1901.
• Assure une veille juridique

• Forte disponibilité attendue en période électorale.
• Qualités de réactivité et d’autonomie nécessaires à l’occasion de la conduite ds opérations électorales comme de grandes manifestations sportives (Tour de France…) en lien avec les autres de services de la préfecture ou partenaires extérieurs de l’État.
• Bonne capacité de management et d’animation d’équipes (jusqu’à 400 personnes à encadrer à l’occasion de travaux de mise sous plis de la propagande électorale réalisée en régie préfectorale).

Votre environnement professionnel :

Activités du service :


Le bureau des élections et de l’administration générale a en charge les activités suivantes :

• élections politiques et professionnelles ( Tribunal de commerce, CCI, chambre d’agriculture, chambre de métiers, conseils de prud’hommes)
• présidence des commissions départementales de sécurité routière "manifestations sportives"
• autorisations épreuves sportives
• réglementation funéraire

Étant limité en nombre de caractères, pour recevoir la FDP complète :

sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Très grande disponibilité nécessaire en période d’élections

Qui contacter :

M. le directeur des libertés publiques : tél. 02.21.27.30.99

sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

1 CV et 1 lettre de motivation

Pour les contractuels : 1 CV + 1 lettre de motivation + copie du diplôme le plus élevé atteint

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire :

Savoir manager / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Évolution possible vers un autre poste au sein de la direction, de la préfecture, des sous-préfectures ou du SGCD

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Côtes d'Armor

- Direction des libertés publiques

- Bureau des élections et de l'administration générale

1 place du Général De Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc cedex

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Affaires juridiques

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Cadre chargé des élections/ JUR009A / Quotité: 0,7

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique JUR005A / Quotité: 0,3

FR2JUR01 - ERJUR001 – Responsable des affaires juridiques

Le poste est-il ouvert aux contractuels ? Oui
Sur le fondement du code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2