Pause
Lecture
Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chef.fe du bureau des élections et des associations - DCL


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA062ATA-89831  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef.fe du bureau des élections et des associations - DCL

Description du poste

Affectation


Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des élections et des associations – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9

 

Votre environnement professionnel


Activités du service

 

Le bureau des élections et des associations est une composante de la direction de la citoyenneté et de la légalité. Il intervient dans l’organisation des élections politiques et professionnelles, la délivrance aux élus de cartes de maires et d’adjoints aux maires et de l’honorariat à certains élus ainsi que dans la vie associative, en particulier la gestion du greffe des associations de l’arrondissement d’Arras, la délivrance d’agréments à des associations (bienfaisance, cultuelle, environnement), les appels à la générosité publique et la répartition annuelle des jurés d’assises.

 

Composition et effectifs du service

 

Le bureau des élections et des associations est composé de 7 agents, répartis ainsi :1 agent de catégorie A, chef de bureau ; 2 agents de catégorie B ; 4 agents de catégorie C.

 

Liaisons hiérarchiques

 

La directrice de la citoyenneté et de la légalité

 
Liaisons fonctionnelles

 

Les élus, les collectivités territoriales, les Chambres de Commerce et d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers, les juridictions spécifiques (tribunaux de commerce), les dirigeants d’associations, le délégué départemental à la vie associative (DSDEN). Les services déconcentrés : Police et Gendarmerie, INSEE, Tribunaux Judiciaires, Tribunal Administratif et Cour administrative d’appel. Ministères (essentiellement Intérieur et Commerce). Sous-Préfectures. Autres bureaux de la direction.

 

Vos activités principales

 
Manager une équipe de 7 agents, impulser et coordonner le travail des sections élections et associations.

Organiser les élections politiques et professionnelles.

Conseiller les collectivités territoriales, en particulier les élus des communes rurales.

Gérer les contentieux électoraux.

Superviser l’instruction et le traitement des dossiers du greffe des associations et des agréments des associations.

Mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires entrant dans le domaine de compétences du bureau.

Suivre les interventions.

Veiller à la sécurité juridique des actes produits.

Veiller à des délais de réponse raisonnables

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 
Connaissance du droit électoral.

Grande disponibilité en période électorale.

Multiplicité et grande variété des différentes réglementations, en constante évolution.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis


Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir manager / niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis


Savoir-être


Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

GROUPE RIFSEEP 2

Durée attendue sur le poste : 5 ans

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

 
Cadre chargé des élections / AFJ064A


Cadre chargé de la réglementation juridique / AFJ060A

 

Vos perspectives :


Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois au sein du domaine fonctionnel concerné et d’acquérir une technicité spécifique. L’expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP

 

Qui contacter :

Mme Delphine BONNEL – Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité - Tél : 03.21.21.22.50

Mel : delphine.bonnel@pas-de-calais.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Titre III du livre III du Code général de la fonction publique 2°article L332-2

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Pas de Calais (62)

Lieu d'affectation

Préfecture du Pas-de-Calais -  ARRAS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Pas-de-Calais - ARRAS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024

Personne à contacter (mail)

delphine.bonnel@pas-de-calais.gouv.fr