Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef.fe du bureau des élections et des associations - DCL
Description du poste
Affectation
Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des élections et des associations – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des élections et des associations est une composante de la direction de la citoyenneté et de la légalité. Il intervient dans l’organisation des élections politiques et professionnelles, la délivrance aux élus de cartes de maires et d’adjoints aux maires et de l’honorariat à certains élus ainsi que dans la vie associative, en particulier la gestion du greffe des associations de l’arrondissement d’Arras, la délivrance d’agréments à des associations (bienfaisance, cultuelle, environnement), les appels à la générosité publique et la répartition annuelle des jurés d’assises.
Composition et effectifs du service
Le bureau des élections et des associations est composé de 7 agents, répartis ainsi :1 agent de catégorie A, chef de bureau ; 2 agents de catégorie B ; 4 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
La directrice de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les élus, les collectivités territoriales, les Chambres de Commerce et d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers, les juridictions spécifiques (tribunaux de commerce), les dirigeants d’associations, le délégué départemental à la vie associative (DSDEN). Les services déconcentrés : Police et Gendarmerie, INSEE, Tribunaux Judiciaires, Tribunal Administratif et Cour administrative d’appel. Ministères (essentiellement Intérieur et Commerce). Sous-Préfectures. Autres bureaux de la direction.
Vos activités principales
Manager une équipe de 7 agents, impulser et coordonner le travail des sections élections et associations.
Organiser les élections politiques et professionnelles.
Conseiller les collectivités territoriales, en particulier les élus des communes rurales.
Gérer les contentieux électoraux.
Superviser l’instruction et le traitement des dossiers du greffe des associations et des agréments des associations.
Mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires entrant dans le domaine de compétences du bureau.
Suivre les interventions.
Veiller à la sécurité juridique des actes produits.
Veiller à des délais de réponse raisonnables
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Connaissance du droit électoral.
Grande disponibilité en période électorale.
Multiplicité et grande variété des différentes réglementations, en constante évolution.
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir manager / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
GROUPE RIFSEEP 2
Durée attendue sur le poste : 5 ans
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Cadre chargé des élections / AFJ064A
Cadre chargé de la réglementation juridique / AFJ060A
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois au sein du domaine fonctionnel concerné et d’acquérir une technicité spécifique. L’expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP
Qui contacter :
Mme Delphine BONNEL – Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité - Tél : 03.21.21.22.50
Mel : delphine.bonnel@pas-de-calais.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Titre III du livre III du Code général de la fonction publique 2°article L332-2
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Hauts-de-France, Pas de Calais (62)
Lieu d'affectation
Préfecture du Pas-de-Calais - ARRAS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Pas-de-Calais - ARRAS
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2024
Personne à contacter (mail)
delphine.bonnel@pas-de-calais.gouv.fr