Groupe RIFSEEP  2

Vos activités principales :

- Encadrement, animation et organisation des missions du bureau ;

- Gestion des effectifs et des processus ;

- Gestion de dossiers en propre : rédaction de mémoires en défense, rédaction d’arrêtés, rédaction de note d’analyse juridique et financière ;

- Analyse juridique pour la hiérarchie ;

- Suivi des relations avec les organes de contrôle et les administrations partenaires : juridictions administratives et judiciaires, chambre territoriale des comptes, ministères de l’intérieur et des Outre-Mer, services déconcentrés de l’Etat et collectivités ;

- Veille juridique et diffusion de l’information aux services et collectivités locales ;

- Réalisation d’études juridiques et financières ;

- Pilotage des indicateurs d’activité et de performance du service.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Le bureau du conseil et du contentieux est organisé en trois pôle :

- le pôle « suivi institutionnel et contentieux » est chargé des missions de défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions ; préparation des dossiers des ordres du jour du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; suivi des consultations des institutions locales sur les projets de textes nationaux ; veille juridique ; élaboration des délégations de signature ; suivi de dossiers réglementaires ; gestion des dossiers de protection fonctionnelle pour la police nationale ;

- le pôle « collectivités locales » est chargé de l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des établissements publics qui leur sont rattachés, des chambres consulaires, et la mise en œuvre de la stratégie locale de contrôle ;

- le pôle « finances locales » est chargé du contrôle des actes budgétaires des collectivités locales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux, de l’analyse financière des comptes des collectivités locales, de l’intercommunalité, de la mise en œuvre des procédures d’inscription et/ou de mandatement d’office et de la gestion des dotations de fonctionnement aux communes.

2 chargés de mission juridique assistent et renforcent chacun des pôles.

Chaque pôle apporte, dans la limite de ses attributions, conseil, formation, expertise et assistance aux institutions et collectivités locales.

• Composition et effectifs du service :

Le bureau du conseil et du contentieux comprend 12 agents dont 7 agents de catégorie A (chef du bureau, adjoint, 3 chefs de pôle et 2 chargés de mission), 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.

• Liaisons hiérarchiques :

Directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté – SG et SGA

• Liaisons fonctionnelles :

Subdivisions administratives, mairie, gouvernement et congrès de la Nouvelle-Calédonie, tribunal administratif, chambre territoriale des comptes, administrations centrales (DMATES et DGOM).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Une forte disponibilité est demandée ainsi qu’une grande capacité d’adaptation à des enjeux et des réalités parfois très différents de la métropole.

Poste affecté au sein de la direction du conseil, des élections et de la citoyenneté, des missions ponctuelles relatives à d’autres périmètres du bureau peuvent être demandées à l’agent, notamment lors de séquences électorales.

Qui contacter ?

Monsieur Thibaud COURTIOL – Chef du bureau du conseil et du contentieux

Tél 00 687 20 02 56 - courriel : thibaud.courtiol@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Madame Virginie DEPLEDT - Directrice des ressources humaines et des moyens

Tél : 00 687 20 02 70 - courriel : virginie.depledt@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Madame Sandra LALIE – Cheffe du bureau des ressources humaines

Tél. 00 687 20 02 75 – courriel : sandra.lalie@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvres :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques -  niveau expert - requis ;

Connaître l'environnement professionnel - niveau expert - à aquérir ;

Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maîtrise - requis.

Savoir-faire

Savoir analyser - niveau expert - requis ;

Savoir rédiger - niveau expert - requis ;

Avoir l'esprit de synthèse - niveau expert - requis.

Savoir-être

Savoir s'adapter - niveau expert - requis ;

Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis ;

Savoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise - requis.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Secrétariat général

Direction du conseil, des élections et de la citoyenneté (DCEC)

Bureau du conseil et du contentieux (BCC)

Centre administratif

9 bis, rue de la République - BP C5 - 98844 NOUMEA CEDEX

Domaine fonctionnel : Affaires Juridiques

Type de poste : Administratif

Catégorie statuaire : Catégorie A

Corps : Attaché principal

Le poste est-il ouvert aux contractuels : Non

Vos perspectives :

Ce poste permet de valoriser une expérience professionnelle diversifiée dans le domaine de l’expertise juridique et du fonctionnement des collectivités locales, particulièrement au regard des spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie et dans un contexte institutionnel unique.

Durée attendue sur le poste : 2 à 4 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Un curriculum vitae, une lettre de motivation, le formulaire unique de mobilité.

Les personnes intéressées à poser leur candidature sont invitées à suivre la procédure suivante en fonction de leur statut :

• Les agents du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer doivent utiliser l'application MOB-MI
• Les agents issus d'autres administrations doivent formaliser leur demande sur le site "Choisir le Service Public"

Code général de la fonction publique, notamment le titre II du livre V de la partie législative