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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

chef(fe) du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA063ATA-127662  

Date limite de candidature

15/11/2026

Intitulé long de l'offre

chef(fe) du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

chef(fe) du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste : 5 ans

 

Vos activités principales : 

- Encadrer les agents du bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité,

- Piloter l’activité de contrôle de légalité, s’assurer de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre de la stratégie départementale de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales,

- Superviser le contrôle des actes ( en dehors des documents et actes budgétaires),

- Organiser la veille juridique pour son service et diffuser l’information,

- Piloter la fonction d’appui et de conseil aux sous-préfectures, aux collectivités territoriales et à leurs établissements,

- Assurer le suivi des indicateurs de gestion du contrôle de légalité en lien avec la cellule performance et proposer des actions en vue d’améliorer les résultats par rapport aux objectifs fixés,

- Veiller au développement du programme ACTES,

- Suivre l’évolution des statuts et de la gouvernance des EPCI dans le cadre de la mission intercommunalité rattachée au bureau.

 

Poste éligible au télétravail : Oui 

Activités éligibles au télétravail :

- Organiser la veille juridique pour son service et diffuser l’information,

- Organiser la fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements,

- Suivre les indicateurs et les statistiques,

- Veiller au développement du programme ACTES,

- Suivre l’évolution des statuts et de la gouvernance des EPCI dans le cadre de la mission intercommunalité rattachée au bureau.

 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Domaines d’activités très variés nécessitant des connaissances juridiques importantes et évolutives

 

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel

Activités du service

  • Relations avec les collectivités territoriales

  • Missions de contrôle de légalité et budgétaire

  • Missions de conseil et d’expertise

  • Intercommunalité

  • Réglementations diverses

 

Composition et effectifs du service : 8 agents

2 A dont un chef de bureau et son adjoint

2 B dont 1 agent DDT (poste de contrôleur )

4 C dont 2 agents DDT (affectation cellule urbanisme)


Liaisons hiérarchiques

  • Secrétaire général
  • directrice de la direction de la citoyenneté et des collectivités locales (DCCL)


Liaisons fonctionnelles

Sous-préfectures, DDT, DDFIP, DASEN, BAJC...

 

 

Vos perspectives :

Evolution sur un poste à responsabilité identique ou à dominante juridique

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
Avoir des compétences en informatique -bureautique :  niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

 

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation :  niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir manager : niveau maîtrise requis

 

Savoir-être :

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
Avoir des compétences en informatique -bureautique :  niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation :  niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir manager : niveau maîtrise requis

Savoir-être :
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Aides à l'installation

Pour les fonctionnaires désirant rejoindre le département du Puy-de-dôme, une convention signée avec MANPOWER permet au conjoint ou aux enfants de rechercher un emploi.

Une autre convention permet, sous condition de disponibilité, d'obtenir un logement temporaire, le temps de rechercher un logement pérenne.

Demandez plus de précisions lors de votre contact avec la personne en charge du recrutement.

Fondement juridique du recrutement

 

poste ouvert uniquement aux fonctionnaires

Les candidats devront fournir le formulaire de mobilité dument complété, avec obligatoirement l'avis du service d'origine , la signature et le tampon de celui-ci.

 

 

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)

Lieu d'affectation

Préfecture du Puy-de-Dôme - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrannd

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Puy-de-Dôme - DCCL-BCLI

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027

Personne à contacter (mail)

la directrice DCCL Mme Moulin : maite.moulin@puy-de-dome.gouv.fr