Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Le chef du CERT est principalement chargé de :

Organiser le fonctionnement du CERT et manager l’équipe :

- Superviser l’organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d’instruction),

- Assurer la conduite du changement dans le contexte PPNG (mutualisation de l’instruction des CNI et des passeports en CERT, utilisation de l’application TES pour l’instruction des CNI),

- Veiller notamment à la prise en main de l’outil applicatif par l’ensemble de l’équipe, à la compréhension de l’articulation des procédures entre la préfecture et le CERT et, le cas échéant, entre les différents CERT d’une même région,

- Veiller au respect des délais d’instruction, à l’application de la réglementation et des processus qualité,
Assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT :

- Assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des CNI et des passeports,
Veiller à la lutte contre la fraude documentaire et superviser l’instruction de certains dossier particulièrement complexes (en lien avec le CERT de Metz),
Assurer la communication avec les partenaires du CERT :

- Animer le partenariat avec les différents interlocuteurs (mairies, PAF, procureur...),

- Être l’interlocuteur des services d’administration centrale, en particulier DLPAJ, MDST (aspects réglementaires et fraude) et de l’ANTS (aspects applicatifs),

- Être le référent fonctionnel sur l’application TES et sur les outils de supervision / management du CERT afin de faire remonter à l’ANTS, la DMAT et la DLPAJ des observations et propositions sur l’usage des outils et participer à la chaîne de soutien à l’usager (CSU) pour l’utilisation des outils.

Ces activités s’effectuent dans le respect de la démarche Qualipref

Votre environnement professionnel

Activités du service

La prévention et la lutte contre la fraude documentaire regroupe les actions menées auprès des services de délivrance de titres de séjour, des étrangers de la préfecture, des partenaires intervenant dans la délivrance de la CNI, du passeport

Le CERT instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région Grand Est de manière partagée avec le CERT de Metz.

Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Grand Est équipées de stations biométriques et vient en appui, si nécessaire, des mairies équipées du Territoire de Belfort.

Composition et effectifs du service
Le CERT est composé de 8 agents.

Liaisons hiérarchiques

Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

Secrétaire Général(e) pour la partie fraude

Liaisons fonctionnelles

Procureur(s) de la République

Services de police et de gendarmerie, services de la police aux frontières, mairies, prestataires sociaux, DLPAJ, ANTS et DZPAF

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Connaissance des applications liées à la délivrance des titres : bureautique, Infocentre, TES, formation continue.

Grande disponibilité (déplacements sur sites, conseil de proximité aux agents dans le cadre des relations avec les mairies ).

Rôle clé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du PPNG, exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude documentaire dans le cadre de l’instruction des titres ou en appui du service chargé des étrangers.

Qui contacter :

La Cheffe du service des ressources humaines

Mme Anne TROMMENSCHLAGER

03 84 57 15 90

anne.trommenschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr

Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité

03.84.57.15.80

patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- pour les personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Date limite de candidature : le 19 novembre 2025

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis

Avoir des compétence en informatique - niveau maîtrise requis

Connaitre son environnement professionnel - niveau expert à acquérir

Savoir-faire :

Savoir manager - niveau expert requis

Savoir s'organiser - niveau expert requis

Savoir appliquer la règlementation - niveau expert à acquérir

Savoir rédiger - niveau maîtrise requis

Savoir gérer un projet - niveau expert à acquérir

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines - niveau expert requis

Savoir s'adapter - niveau maîtrise requis

Faire de rigueur et de méthode - niveau maîtrise requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise requis

Autres : Connaissances en droit de l’état-civil et droit de la nationalité indispensables

2°de l'article L332-2 du code général de la fonction publique