Groupe RIFSEEP : 2

Activités principales

L’agent est principalement chargé de l’instruction simple des demandes de titres :

-instruire et valider les demandes de CNI et de passeports de niveau 1

-vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’informations auprès des mairies de recueil le cas échéant ;

-appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports ;

-repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas ;

-valider la demande et lancer l’ordre de production du titre ;

L’agent assure ses missions dans le respect des engagements qual-e-pref.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

La sous-préfecture de Boulogne-Billancourt est composée de deux services :

D’abord, le CERT CNI/passeports, qui instruit les demandes de titres d’identité et de voyage français déposés dans les mairies des Hauts-de-Seine : sa compétence est départementale

Ensuite, le bureau des étrangers, qui accueille et instruit les demandes d’admission au séjour des étrangers résidant  dans l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, à l’exception des demandes de titres de séjour étudiants et pour soins.

A ces deux services, s’ajoute la mission logistique et moyens.

·         Composition et effectifs du service

Le CERT est composé de 26 agents, dont 3A, 5B, 18C.

Il est réparti en 5 sections :

-trois  sections  d’instruction : elles instruisent les demandes de niveau 1 cni-passeports, procèdent aux recueils (demandes de pièces complémentaires) auprès des mairies, refus.

-une section support et communication : elle instruit et valide les demandes complexes dites de niveau 2, notamment celles d’usagers inscrits au fichier des personnes recherchées, gère les messageries fonctionnelles et réponses aux mairies, commissariats, traite les demandes de réquisitions et fonds de dossiers,  invalide les titres déclarés perdus ou volés

- une section fraude avec  1A et 1B chargés de prouver la fraude (fraude documentaire, usurpation d’identité, reconnaissance de complaisance de paternité), préparer à la signature du sous-préfet les saisines du Procureur de la République.

Coordonner en lien avec les chefs de section instruction le contrôle interne ex-post, assurer le retrait de titres suite à extranéité.

·         Liaisons hiérarchiques

Le chef de section

Le chef du CERT et son adjoint

·         Liaisons fonctionnelles

Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (DZPAF).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) ; Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur l’outil informatique TES.

Qui contacter :

Le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt et chef de CERT : Bruno LAUNE : 01.41.86.37.50 et  bruno.laune@hauts-de-seine.gouv.fr

L’adjointe au chef de CERT :

Fabienne LOFFRON : 01.41.86.37.20 et fabienne.loffron@hauts-de-seine.gouv.fr

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- Lien vers le formulaire CAIOM :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire :

- Savoir s'organiser : niveau pratique - requis

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir

- Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Savoir-être :

- Savoir communiquer : niveau pratique - requis

- Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

Autres : connaissance en droit de l’état civil et de la nationalité souhaitée

Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et de productivité

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt 2 Bis, rue Damiens 92100 Boulogne-Billancourt, Centre d’expertise et de Ressources des Titres CNI/Passeports, accès : métro ligne 9 station Marcel Sembat ou Billancourt-TRAM T2 arrêt Les Moulineaux – Bus 123,289 arrêt Pont de Billancourt – Bus 389 arrêt Traversière

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

ERUSA001 / Chargé d’accueil et de service à l’usager

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

FP2USA03 (USA004A)

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Relation à l'usager

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.