Vos activités principales :

 
Au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le chef du pôle contentieux, placé sous l’autorité directe du chef de bureau et de son adjoint, assure les missions suivantes :

 
- piloter, encadrer et animer l’équipe du pôle contentieux, soit 7 agents (3 A, 2 B et 2 C).

 - assurer la défense contentieuse par la production de mémoires devant les juridictions administratives pour l’ensemble du contentieux du droit des étrangers, et organiser la défense de l’État en présentiel selon la stratégie définie par le bureau ;

 - organiser l’exécution des décisions des différentes juridictions relatives au droit des étrangers, en particulier concernant l’activité de réexamen sur injonction des juridictions et des suites correspondantes ;

 - assurer le développement d’un suivi quotidien et rigoureux des différentes statistiques sur le réseau commun ;

 - assurer le suivi de la gestion du paiement des frais contentieuses attachées aux jugements des requêtes relevant de la compétence de la direction, ainsi que les frais liés au marché d’externalisation du contentieux sur le BOP 216 et de la gestion du paiement des frais d’interprétariat sur le BOP 303 ;

- constituer et pérenniser la veille juridique de l’éloignement et du contentieux en coordination avec tous les acteurs du PIE :

• par l’analyse des données contentieuses et la connaissance des différents taux de réussite ;
• par des recherches documentaires et jurisprudentielles ;
• en participant à la réflexion menée par le chef du bureau sur les stratégies et les expérimentations.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

L’activité de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) est principalement consacrée aux ressortissants étrangers.

Dans ce cadre, et fort d’une équipe formée et qualifiée, le BECS s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions. Il traite les missions suivantes :

- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents ;

- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public ;

 - exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire ;
- traitement du contentieux du séjour et de l’asile ;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Liaisons hiérarchiques

 
Les membres du corps préfectoral ;

La directrice de la DRIM ;

Le chef de bureau et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

- Internes : tous les bureaux de la DRIM; le cabinet du préfet.
- Externes : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, tribunaux judiciaires, cours judiciaires d'appel, Conseil d’État, avocats, magistrats, associations défense étrangers.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Contexte juridique en évolution permanente ; travail dans l'urgence ; grande disponibilité. Ce poste nécessite également de savoir travailler en réseau avec les partenaires (OFII, PAF, services de police et de gendarmerie, magistrats …) et les services de l’administration centrale.

Le chef du pôle contentieux devra s’engager à participer à la permanence du week-end selon le planning établi par le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (environ une astreinte tous les deux mois), à tenir une fois par semaine la permanence jusqu’à 19h, et le cas échéant assurer la permanence dès 8h (les horaires seront à aménager).

Le poste requiert un savoir-être républicain empreint de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel. Il nécessite un savoir-faire doté de rigueur, de méthodologie et d’un sens des responsabilités. Le sens du travail en équipe constitue également une composante majeure de ce poste qui impose la maîtrise des délais compte tenu de l’importance des mesures d’éloignement qui s’y inscrivent au quotidien.

Groupe RIFSEEP : 3

Vos compétences principales mises en œuvre:

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques

- Connaître l'environnement professionnel

- Avoir des compétences budgétaires et comptables

Savoir-faire :

- Savoir rédiger

- Savoir appliquer la réglementation

- Savoir manager

Savoir-être :

- Savoir s'adapter

- Avoir le sens des relations humaines

- Savoir s'exprimer oralement

Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste pourra être valorisée dans le cadre de la préparation à l’examen professionnel d’attaché principal.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Nazario BEVILACQUA, chef du bureau ;

Tél. 04.93.72.29.65, nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr

 
Federico MARCONI, adjoint au chef du bureau ;

Tél. 04.93.72.26.49, federico.marconi@alpes-maritimes.gouv.fr

 
Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations ;

Tél. 04.93.72.25.00, elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

 
Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe de la réglementation, de l’intégration et des migrations ;

Tél. 04.93.72.26.00, marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignedazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Le poste est ouvert aux conctratuels sur le  fondement du 2° de l'article L332-2 du code général de ma fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce post en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.