Informations générales
Référence
BA084ATB-110510
Date limite de candidature
30/11/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef(fe) du pôle réglementation et police administrative
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)
Vos activités principales
- Encadre et organise son service (2 agents)
- Fait appliquer et met en œuvre les réglementations relatives aux manifestations sportives et nautiques, homologation de circuits, débits de boissons, emploi du feu, feux d’artifice.
- Administre la plateforme « declaration-manifestations.fr».
- Gère les dossiers contentieux du service.
- Assure le suivi du volet sécurité de l’arrondissement (Grands rassemblements, fermeture administrative des débits de boissons/Epiceries, déclaration des manifestations revendicatives sur les communes de Carpentras et Orange).
- Prend en compte les manifestations revendicatives sur les communes de Carpentras et d’Orange.
- Gère les expulsions des occupants sans droits ni titre (SQUAT) et participe avec le DDETS au suivi des expulsions locatives (CCAPEX)
Votre environnement professionnel
Activités du service
La sous-préfecture de Carpentras est organisée autour de deux pôles administratifs :
- Le pôle développement local et ingénierie territoriale, chargé des relations avec les collectivités territoriales, des dotations aux collectivités, des dossiers d’urbanisme.
- Le pôle Réglementation et police administrative, chargé des dossiers de manifestations sportives pour l’ensemble du département de Vaucluse, de l’ordre public, de la réglementation sur les débits de boissons, l’emploi du feu et le tir des feux d’artifice.
Conditions particulières d'exercice
Durée attendue sur le poste : 5 ans p
Qui contacter ?
Le secrétaire général de la Sous-Préfecture de Carpentras : M. Philippe de BRION 04 90 67 70 10 / philippe.de-brion@vaucluse.gouv.fr
sgc-mibilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire de mobilité accompagné d’un CV et d'une lettre de motivation.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse suivante :
- https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Composition et effectifs du service
Services administratifs : (7ETP) 1 A – 3 B – 3C
Services techniques : (1,8 ETP) 2 adjoints techniques – (1ETP) 1 agent contractuel
Liaisons hiérarchiques
Sous l’autorité du sous-préfet de Carpentras et du secrétaire général.
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture – DDT – Parc naturel régional du Mont-Ventoux et du Luberon – Gendarmerie, Police, Collectivités territoriales (Département/ Maires) – Organisateurs manifestations sportives.
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique requis
Savoir faire :
savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis
savoir analyser
niveau maîtrise requis
savoir travailler en équipe
niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement
niveau pratique requis
Savoir être :
savoir communiquer
niveau maitrise requis
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Télétravail ponctuel possible en fonction de l’activité du service.
Vos perspectives
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers un poste de responsabilité supérieure.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Domaine fonctionnel issu du RMFP : Affaires juridiques
Emploi Référence : Consultant juridique
Code RMFP : FPJUR012
Code REMI: JUR006A
Fondement juridique du recrutement
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l’article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Vaucluse (84)
Lieu d'affectation
Préfecture de VAUCLUSE /Sous-Préfecture de CARPENTRAS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-Préfecture de CARPENTRAS
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr