Pause
Lecture
Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Conseils aux collectivités-intercommunalité-dotations-contrôle légalité-urbanisme-affaires scolaires


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA007ATB-95919  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Conseils aux collectivités-intercommunalité-dotations-contrôle légalité-urbanisme-affaires scolaires

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Conseils aux collectivités locales de l’arrondissement - « TT »

- Gestion des dossiers d’intercommunalité : suivi des modifications statutaires + rédaction des arrêtés - « TT »

- Participation aux comités techniques des programmes Petites Villes de Demain (PVD)

- Mise à jour de la base Aspic - « TT »

- Gestion de l’application ACTES - « TT »

- Réception des actes et transmission pour le contrôle de légalité (BCL et DTSA pour l’urbanisme) - « TT »

- Dossiers DETR -DSIL : réception – instruction – suivi « TT »

- Instruction des requêtes - « TT »

- Suivi des problématiques urbanisme en lien avec la DTSA - « TT »

- Continuité de service pour le pôle Animation du Territoire et Développement Local - « TT »

- Suivi des affaires scolaires - « TT »


Votre environnement professionnel :

● Activités du service : les missions d’une sous-préfecture : administration territoriale, animation des politiques interministérielles, mission ordre et sécurité publique.

● Composition et effectifs du service : la sous-préfecture se compose de 8 agents administratifs : 1 A, 4 B, 4 C et 3 agents techniques

● Liaisons hiérarchiques : Sous-préfet et secrétaire général de la sous-préfecture

● Liaisons fonctionnelles : Ministère, Préfecture, DDI, Collectivités territoriales

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence

Réactivité

Capacité rédactionnelle

Connaissance des enjeux de l’arrondissement

Travail en réseau avec les services de l’État territorial

Qui contacter ? Le secrétaire général de la sous-préfecture : 04 75 89 90 93

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise/requis

Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise/requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau maîtrise/requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/requis

Savoir s'organiser/niveau maîtrise/requis

Savoir rédiger/niveau maîtrise/requis

Savoir-être :

avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis

savoir communiquer/niveau maîtrise/requis

savoir s'adapter/niveau maîtrise/requis

Vos perspectives : les compétences développées sur ce poste, à dominante administrative, juridique et financière, constituent un socle solide de connaissances pour développer et intégrer diverses missions dans le cadre d’un déroulement de carrière évolutif

Durée attendue sur le poste : 6 ans et plus

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Sous-préfecture de Largentière (Ardèche) – 06 rue Camille Vielfaure – 07110 LARGENTIERE

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR003/Chargé du contrôle de légalité

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GBF004A/Chargé de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR008A/Chargé du contrôle de légalité

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ardèche (07)

Lieu d'affectation

Sous-préfecture de Largentière – 06 rue Camille Vielfaure – 07110 LARGENTIERE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Largentière

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-rh@ardeche.gouv.fr