Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers

USA005A

Vos activités principales :

En votre qualité d’agent rédacteur du pôle « Police du séjour », vous exercerez les missions suivantes :

- la rédaction des arrêtés de refus de séjour, assortis le cas échéant d’obligation de quitter le territoire français, dans le respect des objectifs fixés par votre hiérarchie ;

- la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour liés à la fraude et dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ;

- la sécurisation sur le plan juridique des actes que vous rédigerez ;

 
- le suivi quotidien des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS) ;

 
- le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité ;

- l’accompagnement et l’appui des agents de votre pôle en termes d’expertise dans le cadre de la rédaction et le suivi des arrêtés de refus de séjour et des procédures de retrait de titre de séjour pris à l’encontre des étrangers en situation régulière ayant un profil de trouble à l’ordre public ; 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Poste marqué par la sensibilité des dossiers traités ;

- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions ;

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.

Elle assure :

- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;

- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

- le contentieux du droit des étrangers ;

- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;

- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

Composition et effectifs du service 

La direction compte 6 bureaux et plateformes :

Le bureau du séjour

Le bureau de l’éloignement

Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plateforme départementale des naturalisations  

La plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère

Le bureau du séjour se compose de 43 agents et comporte trois départements (accueil, instruction, contrôle et refus).

 
Le département contrôle et refus comprend deux pôles : le pôle police du séjour et le pôle fraude et contrôle.

Le pôle police du séjour est composé de 8 agents : deux agents de catégorie B, respectivement chef et adjoint, et 6 agents de catégorie C. 

Liaisons hiérarchiques

L’adjoint au chef de pôle police du séjour, le chef du pôle police du séjour, le chef du département contrôle et refus, le chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles

Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, services externes, etc.

Vos perspectives :

Fort de votre expérience en droit des étrangers, ce poste vous permettra d’accéder à des emplois à compétence juridique et d’évoluer au sein des services centraux ou déconcentrés du ministère de l’intérieur.

Localisation administrative :

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Direction des étrangers et des naturalisations

Bureau du séjour

1 esplanade Jean Moulin

93000 Bobigny

Qui contacter :

Madame Elise ROCA, cheffe du bureau du séjour :

elise.roca@seine-saint-denis.gouv.fr

Le bureau des ressources humaines :

pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique