RIFSEEP:3

Vos activités principales

Vous encadrerez et piloterez à ce titre une équipe conséquente structurée en deux pôles : « police du séjour » (2B, 6C) et « fraude » (1B, 4C).

Pour la réalisation de ces missions, vous êtes amené à être en lien direct et régulier avec les services de police et de Justice. A ce titre, il est attendu de vous une maîtrise du cadre juridique ainsi qu’une grande discrétion.

1.Sur la police du séjour

S’agissant des refus de séjour, vous pilotez une équipe de 5 agents (1 B et 4 C) chargés de rédiger les décisions de refus de séjour et mesures d’éloignement associés. Dans ce cadre, vous êtes chargé de :

 valider à flux les arrêtés qui vous seront soumis à signature

 sécuriser juridiquement les décisions de refus de séjour et retrait de titre ainsi que les obligations de quitter le territoire français associées, en lien avec le bureau du contentieux ;

gérer en propre les dossiers à enjeux (analyse et prise de décision).

S’agissant de l’ordre public, vous pilotez une équipe de 3 agents (1 B et 2 C) chargés d’assurer l’instruction des dossiers des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public.  Dans ce cadre, il s’agit de réaliser :

 le suivi de l’instruction des dossiers de demandes de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et des signalements reçus des partenaires institutionnels (police, justice, pénitentiaire) relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public ;

l’organisation des commissions du titre de séjour (CTS) « ordre public » pour l’arrondissement de Bobigny et la participation en qualité de représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

la proposition des mesures administratives adéquates et la sécurisation juridique des arrêtés de refus de séjour et des procédures de retrait de titre de séjour pour menace à l’ordre public soumis au corps préfectoral ;

 la gestion des étrangers en situation régulière incarcérés à la maison d’arrêt de Villepinte et au centre de semi-liberté de Gagny en lien avec le bureau de l’éloignement.

2. Sur la fraude et les contrôle

Au titre de la fraude externe, vous pilotez le traitement des signalements qui vous sont adressés par les autres cadres du bureau, directement par des usagers ou encore par des partenaires extérieurs. Vous veillez à assurer un haut-niveau d’expertise de vos équipes.

Au titre de la fraude interne, et en qualité de correspondant fraude étrangers, vous organisez la réalisation des contrôles mensuels internes. Vous apportez une expertise et un appui au traitement des signalements de fraude interne en garantissant la confidentialité des actions de contrôle menés. Vous proposez toutes les actions nécessaires à la sécurisation des procédures internes et à la sensibilisation des agents.

Sur l’ensemble de vos thématiques, la gestion du flux et l’optimisation des stocks sont primordiaux. Vous assurerez également le suivi statistique

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste nécessitant de la disponibilité et une forte capacité d’adaptation

 Poste éligible à une NBI de 20 points, à une indemnité temporaire de mobilité de 8 000 euros versée en trois fractions et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions.

Astreintes éloignement le soir et week-end (en alternance avec les autres cadres A de la direction)

Il est à noter que le bureau du séjour est en cours de réorganisation. Le périmètre précis des missions est susceptible d’évoluer à la marge.

Vos perspectives :

 Evolution vers un poste de chef de bureau en service déconcentré

Capacité à accéder à des postes d’expertise en administration centrale en matière de droit des étrangers ou de transformation publique

L’expérience et les compétences acquises pourront être valorisées dans le cadre de l’examen professionnel d’attaché principal.

Durée attendue sur le poste : 2/3 ans

Qui contacter :

Cheffe du bureau du séjour : Elise ROCA (elise.roca@seine-saint-denis.gouv.fr)

Bureau des ressources humaines : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques  

/ niveau maîtrise  - requis
Connaître l'environnement professionnel  

/ niveau maîtrise  - à acquérir
Outils informatiques

/ niveau maîtrise  - requis
Qualités rédactionnelles

/ niveau maîtrise  - requis

Savoir-faire

Savoir manager  

/ niveau expert  - requis
Savoir travailler en équipe  

/ niveau maîtrise  - requis
Savoir s'organiser  

/ niveau maîtrise  - requis  
Savoir appliquer la réglementation  

/ niveau maîtrise  - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter 

/ niveau maîtrise  - requis
Avoir le sens des relations humaines 

/ niveau expert  - requis

Activités du service

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure :

le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;

 le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

le contentieux du droit des étrangers ;

l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;

l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

La direction compte 8 bureaux et plateformes :

 la chefferie de cabinet

le bureau du séjour

le bureau de l’éloignement

le bureau du contentieux

le bureau de l’asile

la plateforme départementale des naturalisations  

la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère

le service de la numérisation

Le bureau du séjour se compose de près de 50 agents. Il comporte trois départements (accueil, instruction, police du séjour et fraude).

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de bureau du séjour et son adjoint, la directrice des étrangers et des naturalisations par intérim et le secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles

Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, ministère en charge de l'immigration, services de police et de Justice.

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique