Groupe RIFSEEP : Groupe 2

Durée attendue sur le poste : 3 à 4 ans

Vos activités principales :

En qualité de rédacteur ou rédactrice au sein de la section réglementation du bureau armes, vous êtes chargé(e) d’apporter une expertise juridique dans le domaine du droit des armes et des analyses qui ont vocation à être diffusées dans toutes les préfectures, dans un esprit pragmatique et opérationnel.

Vous travaillez en étroite collaboration avec les autres bureaux et notamment le bureau classement, appui, expertise et numérique, qui assure le classement des armes et le bureau des systèmes d’information qui assure le pilotage du développement du système d’information sur les armes (SIA).

Vous assurez la veille juridique et jurisprudentielle relative à la thématique « armes ». Vous avez par ailleurs en charge des missions de formation à destination des agents de préfectures dans le domaine du droit des armes.

Vous contribuez sous la responsabilité de votre hiérarchie à la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes, en participant à des groupes de travail, à l’élaboration des normes (loi, décret, arrêté et circulaire) et à des missions ponctuelles en tant que de besoin.

Composition et effectifs du service :

Rattachée au Secrétariat général du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, la Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) a été créée par décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023.

La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes intègre le Service central des armes et explosifs (SCAE) qui comprend la sous-direction de la réglementation et des systèmes d’information et le département de l’expertise et du contrôle. La direction comprend, également, la sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale et le département des industries et innovations de sécurité.

La direction connaîtra une augmentation progressive de ses effectifs pour atteindre 120 agents environ à l’horizon 2024. Localisés à Paris (sites Bauveau et Garance), Nanterre et Nevers, les effectifs seront réunis en 2025 sur 2 sites : le site de Paris 8e (100 agents) et le site de Nevers (20 agents).

Le bureau armes comprend la section autorisation et avis, la section sanctions administratives et contentieux, la section autorisation de port d’armes et la section réglementation. La section réglementation comprend quatre agents dont un chef de section et trois rédacteurs ou rédactrices.

Liaisons hiérarchiques :

La directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes et son adjoint, chef du service central des armes et explosifs, l’adjoint au chef du service central des armes et explosifs, le sous-directeur de la réglementation et des systèmes d’information, la cheffe du bureau armes et son adjoint et le chef de la section réglementation.

- possibilité de télétravailler

Qui contacter ?

Le chef de la section réglementation du bureau armes : M.Steven DUTARTRE PACHECO, steven.dutartre-pacheco@interieur.gouv.fr

La cheffe du bureau armes : Mme Naïma BEN AHMED, naima.ben ahmed@interieur.gouv.fr

L'adjoint au chef du bureau armes : M. Antoine MESLIN, antoine.meslin@interieur.gouv.fr

La responsable des ressources humaines : Mme Bouchra Alouani, bouchra.alouani@interieur.gouv.fr

Ce poste requiert :

Ce poste requiert un excellent raisonnement juridique et un sens du concret ; une bonne connaissance de l’organisation du ministère ; une bonne connaissance de l’administration déconcentrée ; disponibilité, méthode, analyse, rigueur, autonomie ; sens de l’initiative, de l’anticipation et réactivité ; qualités rédactionnelles ; aptitude au travail en équipe et à la mutualisation.

Il ou elle peut être amené(e) à participer à des astreintes pour les décisions prises pour en application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure.

Une compétence dans la législation et la réglementation des armes, sans être une exigence, serait un atout.

Vos perspectives : une expérience sur un poste de rédacteur est valorisante en vue d’accéder par la suite à des fonctions d’encadrement dans le domaine des affaires juridiques et de la légistique ou encore au sein des services territoriaux du ministère de l’intérieur et des outre-mer.

Le service central des armes et explosifs est en charge du pilotage de la politique publique de contrôle des armes et explosifs civils ainsi que des produits chimiques précurseurs d’explosifs ainsi que de l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans les domaines des armes et des explosifs à usage civil.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Secrétariat général / Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes / Service central des armes et explosifs / Sous-direction de la réglementation et des systèmes d’information / Bureau armes / Section réglementation

 Immeuble « Le Capitole »

55 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE

RER A La Défense ou Nanterre Préfecture puis navette privée ou bus 258 ou 15 minutes à pied.

A noter que l’implantation du service a vocation à évoluer pour rejoindre des locaux dans le 8ème arrondissement de Paris.

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Consultant juridique / JUR002A

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Affaires juridiques

Fondement juridique : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)