GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

En qualité d’adjoint au chef de bureau des affaires européennes et internationales (BAEI), vous secondez le chef de bureau dans l’ensemble de ses missions. Vous assurez un suivi transversal de toutes les activités du bureau, avec une dominante sur les affaires européennes. Vous serez en particulier chargés des domaines d’activité suivants :

- La coordination des chargés de mission du bureau dans le domaine des fonds structurels européens, des aides d’Etat, du suivi des normes européennes applicables aux régions ultrapériphériques (RUP) et du suivi de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union européenne. Les chargés de mission assurent notamment :

. Le suivi financier et qualitatif de la gestion des programmes FEDER, FSE+ et INTERREG et l’animation du réseau des autorités de gestion de ces fonds (collectivités uniques, régions ou préfectures) ;

. Le suivi des politiques de coopération et d’intégration régionale des territoires ultramarins ;

. La notification et la déclaration des régimes d’aides d’Etat spécifiques aux RUP, le conseil aux acteurs locaux, le respect des obligations de transparence, le suivi des évolutions réglementaires au niveau européen et la rédaction de propositions d’adaptation pour les RUP ;

. Le suivi des propositions de directives et règlements européens, et des propositions d’adaptations aux RUP en lien avec les autres bureaux des sous-directions concernées ;

. Le suivi de la mise en œuvre de la décision d’association des PTOM à l’UE (DAOG), l’animation du réseau des PTOM et le suivi des stratégies géopolitiques européennes déployées dans le voisinage des PTOM (Indopacifique, Global Gateway).

- Le suivi des négociations du cadre financier pluriannuel 2028-2034 :
L’adjoint au chef de bureau est chargé de suivre les négociations en cours sur le futur cadre financier pluriannuel afin de s’assurer de la défense des intérêts des RUP et des PTOM dans les propositions règlementaires de la Commission européenne. Il supervise la coordination de la position avec les autres bureaux de la sous-direction participe et les autres administrations et participe aux réunions interservices voir interministériels. 

- La gestion de l’enveloppe dédiée aux RUP du programme «Europ’Act» d’appui technique aux autorités de gestion :
L’adjoint au chef de bureau est chargé de la mise en œuvre de ce programme qui comprend la programmation budgétaire annuelle et pluriannuelle des actions de soutien aux autorités de gestion des fonds structurels : formations à l’attention de leurs agents (passation et suivi de marchés), séminaires bi-annuels, etc.

· Effectifs du service

Le chef de bureau de catégorie A+, 1 adjoint de catégorie A, 5 chargés de mission de catégorie A

· Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau

· Liaisons fonctionnelles

Au sein de la direction générale :

- Les autres bureaux de la sous-direction des politiques internationales sociales et agricoles (SDPP)

- Les ambassadeurs chargés de la coopération régionale

- La sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable (SDPEEDD)

- La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles (SDAJI)

- La sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’Etat (SDEPDE)

- Le cabinet de la directrice générale

En externe : autres services du ministère de l’Intérieur (DAEI), MEAE, SGAE, Représentation permanente de la France auprès de l’UE, Commission européenne, DGEFP, ANCT, services territoriaux de l’État, collectivités et conseils régionaux.

Spécificités du poste :

Déplacements à Bruxelles (réguliers) et en outre-mer (occasionnels).

Vous exercez vos missions sur la base du « forfait jours » (article 10 du décret 200-815 du 25 aout 2000) dont bénéficient les agents exerçant des fonctions d’encadrement et de conception, soit 17 jours ARTT.

Suite description du poste/Vos activités principales :

- Le suivi des demandes de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) :

L’adjoint est chargé d’élaborer les demandes de subvention du FSUE en réponse aux catastrophes naturelles majeures auxquelles peuvent faire face les RUP. Il assure la coordination avec l’ensemble des acteurs au sein de la DGOM et avec les autres administrations, en particulier les corps d’inspection mobilisés. Il suit la mise en œuvre du FSUE tout au long de la période d’exécution du Fonds.

- La participation aux groupes de travail «RUP» de la Commission européenne :

Aux côtés du conseiller chargé des outre-mer à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, l’adjoint représente la DGOM aux groupes de travail trimestriels dédiés aux RUP organisés par la Commission européenne.

En parallèle, l’adjoint suit le volet coopération régionale et international du bureau, afin d’avoir une vision transverse des missions et peut être mobilisé sur d’autres sujets en fonction des nécessités de service et de la charge du bureau.

Vous serez amené à assurer l’intérim du chef du bureau en son absence sur l’ensemble des dossiers du bureau (réunions hebdomadaires avec le conseiller diplomatique de la ministre déléguée, réponse aux commandes du cabinet DGOM,...).

Votre environnement professionnel :

·  Activités du service :

La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles, composée de 3 bureaux, participe à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer dans les domaines des affaires européennes et internationales, sociales (éducation, santé, sport, culture etc), agricoles, rurales et maritimes, en coopération avec les ministères compétents. Elle coordonne la politique contractuelle de l’État dans les régions et collectivités d’outre-mer, propose les adaptations des politiques nationales et/ou européennes aux particularités de l’outre-mer et participe aux négociations ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale. Elle traite enfin des questions internationales intéressant les outre-mer.

Le BAEI veille à l’adaptation de la législation et des politiques de l’UE aux spécificités territoires d’outre-mer et à la valorisation de leurs atouts au niveau européen. Il encourage la coopération et l’insertion des outre-mer dans leur environnement régional et contribue à l’affirmation d’une politique extérieure propre aux outre-mer français. Il constitue l’interface du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, du Secrétariat général aux affaires européennes et de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l’Intérieur. Il exerce ses missions en lien avec l’ensemble des services de la DGOM, les ambassadeurs chargés de la coopération régionale, les préfectures et collectivités d’outre-mer, et les ministères concernés.

Vos perspectives :
Vos fonctions transversales prédisposent à évoluer vers des fonctions au sein de domaines fonctionnels européens, interministériels ou d’encadrement.

Qui contacter ?

Mme Emilia HAVEZ, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles

courriel : emilia.havez@outre-mer.gouv.fr – tél. 01.53.69.22.32 (secrétariat)

M. Tommy RIZO, chef du bureau des affaires européennes et internationales

courriel : tommy.rizo@outre-mer.gouv.fr – tél. 01.53.69.22.49

et brc-mobilite@outre-mer.gouv.fr

Durée sur le poste : 3 ans et plus

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative :

Direction générale des outre-mer (DGOM) – Ministère des outre-mer

Adresse : 27 rue Oudinot / 57 boulevard des Invalides – Paris 7éme

Métro : St François-Xavier ou Duroc – Autobus : Oudinot 82, 87, 92, hôpital Necker 28, 39, 70

Domaine fonctionnel MI : Elaboration et pilotage des politiques publiques

EPP008A / Cadre chargé de la coordination et du pilotage

2° de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique