Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

En collaboration avec la cheffe de bureau, vous êtes amené à connaître de l’ensemble des dossiers traités par le bureau.

Votre mission consistera plus particulièrement à :

- Assurer le suivi des politiques nationales douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les dispositifs pour lesquels la DGOM assure un rôle pilote (régimes fiscaux dérogatoires tels que la TVA, octroi de mer, fiscalité des carburants, défiscalisation des investissements) ;

- Assurer le suivi des politiques de lutte contre la vie chère («bouclier qualité prix», prix des produits pétroliers) ;

- Pour ces dispositifs, être «force de proposition» afin de répondre concrètement aux enjeux des territoires et contribuer à la mise en œuvre des stratégies ministérielles ou gouvernementales (notes ou éléments de langage pour le cabinet du ministre ou le Directeur général…) ;

- Contribuer à la production de normes, en participant à la coordination et au suivi de la partie fiscale du projet loi de finances ;

-Animer un réseau de partenaires (préfectures, observatoires des prix des marges et des revenus) et participer à de nombreuses réunions interministérielles ou auditions ;

-Assurer l’intérim de la cheffe de bureau en son absence.

Exemples de sujets suivi : réforme de l’octroi de mer, réforme de la régulation du prix des carburants, réorientation de la défiscalisation.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La S/D des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable participe avec la S/D des politiques internationales, sociales et agricoles, et les autres ministères compétents, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de l’outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques de cohésion économique et territoriale et assure la coordination interministérielle des investissements de l’Etat outre-mer. La sous-direction veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. Elle comprend 3 bureaux.

Les missions du bureau de la réglementation économique et fiscale sont assurées en coordination avec les autres services de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l’expertise), les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.

Il participe à l’élaboration de dispositifs spécifiques à l’outre-mer et il impulse l’élaboration d’une réglementation spécifique à l’outre-mer notamment en matière fiscale, douanière ainsi que dans le domaine économique (prix, concurrence).

Effectifs du service

La cheffe de bureau et son adjoint de cat. A+, 4 chargés de mission de cat. A, et 2 agents de cat. B

Liaisons hiérarchiques
Encadrement intermédiaire entre l’équipe et la cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles

Ministères partenaires

Vous exercez vos missions sur la base du « forfait jours » (article 10 du décret 2000-815 du 25 août 2000) dont bénéficient les agents exerçant des fonctions d’encadrement et de conception soit 17 jours ARTT.

Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste pour permettre d’évoluer vers des fonctions similaires dans le même domaine fonctionnel et pourra être valorisée au sein de structures interministérielles.

Qui contacter ?

Julie RIBERO, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale

julie.ribero@outre-mer.gouv.fr – Tel : 01.53.69.24.85

Stephan GABRIELLI, chef du bureau des ressources et de la coordination

stephan.gabrielli@outre-mer.gouv.fr

et brc-mobilite@outre-mer.gouv.fr

Durée attendue sur le poste : 3 ans et plus

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Liste des pièces pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative :

Direction générale des outre-mer – Ministère des outre-mer

Adresse : 27 rue Oudinot / 57 boulevard des Invalides – Paris 7ème
Métro : St François-Xavier ou Duroc – Autobus : Oudinot 82, 87, 92, hôpital Necker 28, 39, 70

Domaine fonctionnel MI : Elaboration et pilotage des politiques publiques

Cadre chargé de la coordination et du pilotage – EPP008A

2° de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique