Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous serez en charge de l’animation du réseau des préfectures, dans leurs missions de suivi des organismes associatifs et philanthropiques (associations, fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fonds de dotation). A ce titre, vous aurez un rôle majeur dans l’accompagnement au bon déploiement du nouveau système d’information des associations et fondations qui aura lieu en 2025, qui permettra à l’Etat de disposer d’une vision panoramique sur l’ensemble des organismes sans but lucratif et de mener les contrôles prévus par la loi « séparatisme » et les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Vos missions consisteront à :

Aider et conseiller les préfectures dans l’usage du nouveau système d’information ;

Concevoir des guides juridiques et de bonnes pratiques pour l’exercice des métiers relatifs aux organismes sans but lucratif ; Préparer et animer des sessions de formation aux préfectures, tant s’agissant de l’usage du système d’information que des procédures métiers ;Participer aux déplacements en région à la rencontre des services déconcentrés, en vue de les accompagner dans l’exercice de leurs missions ;Administrer un espace collaboratif permettant l’animation de cette communauté de travail.

Ce poste offre une vision transversale de l’activité du bureau, et ne nécessite pas de compétences informatiques particulières.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous-direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes associatifs et philanthropiques (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, fondations d’entreprise). Pour ce faire, il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables à ces organismes, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d'utilité publique des fondations et des associations, siège au sein des conseils d’administration de certaines fondations, pilote la maîtrise d’ouvrage de différents systèmes d’information, et anime le réseau des acteurs en charge du contrôle de ces organismes.

Composition et effectifs du service

Le bureau des associations et fondations est composé de 17 agents ainsi répartis : le chef du bureau (administrateur civil), 2 adjoints (attachés principaux), 13 agents de catégorie A et de 1 agent de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

Le chef du pôle conseil en matière d’organismes philanthropiques

Le chef de bureau des associations et fondations ou ses adjointes

Le sous-directeur des libertés publiques ou son adjoint

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles

Préfectures, autres ministères, Conseil d’Etat, organismes associatifs et philanthropiques, représentants de l’Etat aux conseils d’administration de fondations reconnues d’utilité publique.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le poste comporte une forte dimension d’ouverture sur la société civile, et un volet relationnel important.

Qui contacter ?

Pierre Wolff, chef du pôle conseil au bureau des associations et fondations

Tél : 01 49 27 43 95, pierre.wolff@interieur.gouv.fr

Maria Guerrero, adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations

Tél : 01 49 27 42 97, maria.guerrero@interieur.gouv.fr

Marine Fabre, cheffe du bureau des associations et fondations

Tel : 01 40 07 22 24, marine.fabre@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise
requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise
requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe
niveau expert
requis

Avoir l'esprit de synthèse
niveau expert
requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise
requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau expert
requis
savoir s'exprimer oralement

niveau expert
requis
savoir s'adapter

niveau expert
requis
 

Vos perspectives :

L'expérience juridique, technique et relationnelle acquise permet d'appréhender dans de bonnes conditions des emplois de niveau supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Sous-direction des libertés publiques

Bureau des associations et fondations (BAF)

11, rue des Saussaies – 75008 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERNUM027

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :  ERJUR008

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : SIC016A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) : JUR003A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

          2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)