Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Le chargé(e) de mission est affecté(e) au sein de la section de l’animation du réseau et des passeports de service (ARPS) du bureau de la protection de l’identité. La section comprend, un chef de section et son adjoint, 3 rédacteurs juridiques (2 de catégorie A et 1 de catégorie B) et 2 agents chargés de l’instruction des demandes de passeports de service.

Au sein de cette section, le chargé de mission exerce, à titre principal, une mission d’animation du réseau des centres d’expertise et de ressources titres (CERT) des préfectures qui instruisent les demandes de CNI/passeports. Ses fonctions lui permettent de développer une connaissance fine des problématiques liées aux titres d’identité puisqu’il est chargé de l’appui et du conseil juridique sur tous les aspects touchant leur délivrance, notamment les questions relatives à l’état civil, au droit de la famille, à la nationalité, etc. Ses missions impliquent également sa participation à des webinaires thématiques, à des visites des services déconcentrés (CERTs, préfectures), ainsi que la réalisation et la mise à jour d’une base documentaire numérique destinée à ces services.

Il concourt en outre à l’élaboration de la doctrine du bureau sur les problématiques de la délivrance des titres, participe aux concertations interministérielles et à la rédaction d’instructions à l’attention des services préfectoraux.

Il répond aux saisines des particuliers, aux courriers d’élus et du Défenseur des droits et aux questions écrites des parlementaires.

Enfin, il apporte son concours, en cas de nécessité de service, à l’instruction des demandes de passeports de service.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques pour le ministère de l’intérieur. Au sein SDLP, le bureau de la protection de l’identité se compose de deux sections ; la section « animation du réseau et passeports de service » qui anime le réseau des CERT et comprend la cellule des passeports de service.la section « réglementations, sécurités et évolutions technologiques » qui participe à l’élaboration du cadre juridique de l’identité et supervise le système d’information TES.
Composition et effectifs du service

15 agents sont affectés dans ce bureau : 11 agents de catégorie A ; 2 agents de catégorie B ; 2 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de section et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles

Les services en charge de la délivrance des CNI et des passeports : le réseau des préfectures, en particulier les CERT et le Centre national des titres d’identité et de voyage relevant du MEAE.

- Les autres directions du ministère, notamment la Mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, la sous-direction de l’accès à la nationalité française (DGEF), France Titres (ANTS), ministère de la justice (DACS).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Ce poste requiert le sens de la pédagogie, de solides compétences d’analyse juridique et rédactionnelles. Une certaine réactivité peut être attendue compte tenu de sollicitations pouvant présenter un caractère d’urgence. Enfin, un goût certain pour le travail en équipe est nécessaire.

Qui contacter ?

Valérie MONCHO

Chef de la section de l’animation du réseau et des passeports de service

Valerie.moncho@interieur.gouv.fr

Caroline CERF-BRIS

Adjointe à la chef de la section de l’animation du réseau et des passeports de service

caroline.cerf-bris@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique
à acquérir

Savoir-faire

Savoir analyser
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise
requis
Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement

niveau pratique
requis

savoir s'adapter

niveau pratique
requis
 

Vos perspectives :

Compte tenu de ses exigences, ce poste vous permettra de valoriser une solide expérience des problématiques relatives à la délivrance des titres en général et de monter en compétence dans les domaines juridiques liés à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (état civil, nationalité, droit de la famille etc). Très complet, le poste permet également de valoriser des compétences d’expertise juridique dans des domaines règlementaires complexe ainsi que l’instruction des saisines incluant l’analyse et l’aide à la décision.

A l’issue de ce poste, vous pourrez évoluer au sein de la même famille d’emploi ou dans des domaines règlementaires proches au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques mais également dans d’autres directions du ministère de l’intérieur (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur, direction générale des étrangers en France, direction de la sécurité routière) ainsi que sur des postes d’encadrement en services déconcentrés : préfectures (mission de proximité), Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT CNI/passeport, CERT permis de conduire), service des étrangers.

Ce poste ouvre également des possibilités d’évolution au sein des ministères partenaires (MEAE, ministère de la justice) sur des familles d’emploi ou dans des domaines règlementaires similaires.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR002A (Consultant juridique)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

          2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)