Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Au sein d’une section de cinq personnes, vous êtes le référent sur les chantiers nationaux, européens et internationaux relatifs à l’identité numérique et aux nouvelles technologies. A ce titre, vous contribuez à l’élaboration du cadre juridique de l’identité numérique, notamment des solutions publiques d’identité numérique en lien avec France titres, et traitez des interaction entre ces nouveaux instruments de reconnaissance de l’identité et les libertés fondamentales. Vous suivez les travaux européens et internationaux relatifs à la dématérialisation des documents de voyage (DTC, etc.), en lien étroit avec la direction des affaires européennes et internationales du ministère, le SGAE et les autres acteurs concernés.

A titre accessoire, vous pouvez être amené à assurer des missions relatives à la maîtrise d’ouvrage du système « titres électroniques sécurisés », dit TES (participation à la rédaction et à l’instruction des expressions de besoin fonctionnelles, suivi de la mise en œuvre en lien avec France titres, etc.), et contribuez à créer l’articulation entre le système TES et les identités numériques.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et de affaires juridiques (DLPAJ), le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de titres d’identité et de voyage (cartes nationales d’identité, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance du système TES.

Ce bureau est composé de deux sections : la section « animation du réseau et passeports de service » et la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques ». Cette dernière est chargée de l’élaboration les textes de niveau législatif et réglementaire relatifs à l’identité et à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Elle contribue également aux travaux relatifs au développement de l’identité numérique, au niveau national (France identité) et européen (portefeuille d’identité numérique). La section assure par ailleurs la maîtrise d’ouvrage du système TES, en lien avec France Titres ; elle est notamment amenée à instruire les évolutions fonctionnelles de ce SI sous l’angle juridique et à assurer le suivi de l’homologation de sécurité. Elle assure par ailleurs le rôle de responsable de traitement du fichier TES[RC1] .

Composition et effectifs du service :
15 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
la cheffe de section et son adjointe
le chef de bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles :
- Les autres services d’administration centrale du MIOM
- des services en interministériel : SGAE, ANSSI, DINUM,

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité et disponibilité.

La maîtrise de l’anglais (expression et compréhension orale et écrite) est demandée dans le cadre du suivi des discussions européennes et internationales.

Poste demandant un intérêt pour les nouvelles technologies et la réglementation applicable aux systèmes d’information. Des connaissances en la matière seraient appréciées (master 2 droit du numérique ou équivalent).

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des agents de l’administration centrale (38 heures hebdomadaires, 15 jours de RTT).

Télétravail possible : 2 jours par semaine.

Qui contacter ?

M. Damien Tournemire, Chef du bureau de la protection de l’identité, damien.tournemire@interieur.gouv.fr  ;

Mme Marie-Laure Layus, Adjointe au chef du bureau de la protection de l’identité, marie-laure.layus@interieur.gouv.fr  ;

Mme Marie-Gabrielle Barth, Cheffe de la section réglementation, sécurité, évolutions technologiques, marie-gabrielle.barth@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Un CV et une lettre de motivation sont demandées.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau expert

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à acquérir

Connaissance technique au choix (droit du numérique et des nouvelles technologies)

niveau maîtrise

requis

Savoir-faire

Savoir analyser

niveau expert

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Savoir rédiger

niveau expert

requis

Savoir-être

savoir s'exprimer oralement

niveau expert

requis

savoir s'adapter

niveau expert

requis

savoir communiquer

niveau expert

requis

Vos perspectives :

Vous valoriserez une expérience d’expertise juridique sur des problématiques complexes au niveau national et européen, avec un fort volet d’expertise technologique et numérique et une forte capacité de travail en réseau avec les autres administrations impliquées dans les problématiques de numérisation des services publics. La connaissance fine des processus de décision au sein de l’Union européenne et des problématiques de répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres sera également un atout pour vos postes ultérieurs.

Vous pouvez évoluer au sein de la même famille d'emplois, vers des postes de niveau similaires ou supérieurs, au sein de la DLPAJ ou d'autres directions du ministère de l'intérieur (DAEI, DTNUM, DMATES, DGPN), ou en interministériel, vers des services partenaires et institutions internationales avec lesquels vous aurez travaillé, voire le secteur privé. Une mobilité en service déconcentré (préfectures, CERTs) est également possible.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/

Sous-direction des libertés publiques/

Bureau de la protection de l’identité

11, rue des Saussaies -

75008 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR014

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ERJUR014

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)