Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Vos activités principales : au sein du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale de l’État (BOMATE), vos missions vous conduiront, sous l’autorité d’un chef de pôle à:

• rédiger les textes généraux relatifs à la déconcentration et aux compétences des préfets,
• suivre la mise en œuvre de la charte de la déconcentration,
• participer et représenter le bureau aux réunions interservices, interministérielles, examen au Conseil d’État,
• assurer un soutien juridique aux préfectures, notamment sur les principes de délégations de signature,
• analyser l’évolution des transferts de compétences des collectivités et leurs impacts sur l’administration territoriale de l’État,
• participer aux travaux engagés dans le cadre des réformes visant à réorganiser les compétences et les services de l’administration territoriale de l’État (analyse juridique, préparation d’éléments de langage),
• réaliser une veille sur les politiques territoriales, suivre et contribuer aux travaux interministériels touchant l’organisation et les missions des réseaux déconcentrés (directions régionales et départementales),
• suivre l’organisation et les missions des SGAR,
• contribuer à l’animation de réseaux.

Vos perspectives

Acquisition de solides connaissances dans les domaines de la déconcentration ainsi que dans l’organisation, les missions et le fonctionnement des préfectures et des services déconcentrés de l’État.

Ce poste permet aussi d’acquérir une forte expérience en matière de légistique, du travail en interministériel.

Poste valorisant en vue d’une candidature au principalat. La sous-direction soutient les chargés de mission dans la préparation aux concours (plusieurs réussites au principalat et au tour extérieur d’administrateur civil).

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

- Astrid JEFFRAULT, cheffe de bureau, astrid.jeffrault@interieur.gouv.fr (01 40 07 66 19)

- Nadège TRONEL, adjointe à la cheffe de bureau, nadege.tronel@interieur.gouv.fr (01 49 27 47 75)

Votre environnement professionnel

Activités du service

La sous-direction de l’administration territoriale de l’État veille au respect des principes de l’organisation déconcentrée de l’Etat et assure la mise en œuvre et le suivi de la déconcentration. Elle suit les dossiers concernant la réforme de l’État local. Elle met en œuvre les mesures de modernisation des services préfectoraux, des DDI et des SGC-D et anime les réflexions relatives à leurs missions. Elle assure la gestion du programme budgétaire 354-Administration territoriale de l’État (ATE). Elle veille au déploiement des démarches de qualité.

Le BOMATE assure une mission de proposition, de préparation et d’animation en matière de réforme de l’ATE. Il assure l'examen de tous les textes normatifs préparés par les ministères dès lors qu’ils ont une incidence sur les pouvoirs des préfets ou appellent une mise en œuvre par les services déconcentrés de l’État. Il est le point d’entrée et l’animateur du réseau sur le droit de dérogation. Il est chargé du suivi des feuilles de route interministérielles des préfets. Il est chargé du suivi du référentiel des missions prioritaires des préfectures et sous-préfectures. Il porte l’agrément services civiques du ministère.

Composition et effectifs du service

La SDATE comprend plus de 60 personnes : 8 administrateurs de l’État, le reste de la sous-direction étant quasi-intégralement composé d’agents de catégorie A.

Le BOMATE comprend 7 chargés de mission (attachés) encadrés par une cheffe de bureau, administratrice de l’État hors classe, une adjointe, CAIOM et un chef de pôle attaché principal.

Liaisons hiérarchiques

Le sous-directeur, l’adjoint au sous-directeur et la cheffe de bureau.

Liaisons fonctionnelles

Les directions du secrétariat général et les directions générales du ministère, les différents ministères (principalement le MTECT, le MAAF, le MEFSIN), le cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer, le cabinet du secrétariat général, le Conseil d’État, le secrétariat général du gouvernement, l’agence du service civique.

Localisation administrative et géographique

Ministère de l’intérieur et des Outre-mer

Secrétariat général (SG)

Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)

11 rue des Saussaies – 75008 PARIS

Métro : Madeleine (lignes 8, 12 et 14) , Miromesnil (Lignes 9 et 13), Champs-Elysées-Clémenceau (lignes 1 et 13)

Emploi fonctionnel

Code emploi-type 1 (RMFP) : FP2JUR03

Quotité : 50%

Code correspondance de l’emploi type 1 (REMI) : FP2JUR02

Quotité : 50%

Formulaire de mobilité à joindre à la candidature

Lien pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)