Chargé de l’instruction au sein du centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire de Rennes

RIFSEEP : 2

Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter :
Directeur du CERT – 02 21 86 21 50
Adjoint au directeur du CERT, chef du pôle instruction - 02 21 86 21 57

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes sont faites de manière dématérialisée au moyen de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L’instruction s’effectue via le portail guichet agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire).

En 2023, plus de 294 000 demandes ont ainsi été instruites et terminées par le CERT de Rennes.

 
Au sein du pôle instruction, l’agent est principalement chargé des missions suivantes :
- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs)
- solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas
- valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre


Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualités.

Poste ouvert au télé-travail
Poste situé au sein d’une structure mise en place dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) ; Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.

Démarche qualité : l'agent assure ses missions dans le cadre des fiches de procédure et des engagements du référentiel Qual-e-pref, et des dispositions du module  "Délivrance des titres hors étrangers (CERT)

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques/ niveau initié - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique/ niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation/ niveau pratique - à acquérir

Savoir travailler en équipe/ niveau pratique - requis

Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis

Savoir rédiger/ niveau pratique - requis

Savoir-être
Savoir s'adapter/ niveau pratique-requis
Savoir communiquer/ niveau pratique-requis

Autre : Connaissance des droits à conduire

Activités du service

Le Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre : Val d’Oise, Val-de-Marne, Aude, Creuse, Pyrénées-Orientales.

Le CERT met en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux des départements précités.

 
Composition et effectifs du service
 
43 agents dont le directeur du CERT et 2 adjoints (catégories A, responsables du pôle instruction et du pôle lutte contre la fraude ), 4 chefs de section instruction, 1 chargée de mission, agents chargés de l’instruction des dossiers permis de conduire et agents chargés de l’instruction des dossiers fraude.

Liaisons hiérarchiques

Le  chef de section

L’adjoint au directeur du CERT, chef du pôle instruction

Le directeur du CERT

 
Liaisons fonctionnelles

Les services territoriaux de l’État (préfectures, DDT, DIRECCTE, Rectorats...), les services d'administration centrale (DSCR-DMAT ; MDST-SDAT), les professionnels de l’enseignement de la conduite automobile.

Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.