Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Pour les personnels contractuels (périmètre secrétariat général) et les chargés de missions affectés en secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), vous serez notamment chargé(e) des attributions suivantes :

- Instruction des demandes de congés pour raisons de santé et familiaux (congés ordinaires de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité, de paternité, de placement à temps partiel thérapeutique, etc.) : enregistrement puis prise d’arrêtés dans le SIRH Dialogue 2, le cas échéant, après passage en instances médicales.

- Instruction et suivi des demandes de reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles.

-Traitement de factures liées via le logiciel Chorus Formulaire (pour les personnels relevant de votre portefeuille).

- Rédaction de fiches de situation relatives aux dossiers sensibles et complexes. Information et conseil auprès des agents et des services (bureaux des ressources humaines de proximité).

- Suivi des situations médicales donnant lieu à un passage en instances médicales (conseil médical ministériel réuni en formation plénière et en formation restreinte) : prise de rendez-vous d’expertises médicales, réception des conclusions des expertises médicales, convocations des agents, des médecins et des organisations syndicales, établissement de l’ordre du jour des instances et rédaction de procès-verbaux des séances.

Pour les directeurs territoriaux affectés en SGAR :

- En lien avec la DMATES (Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), suivi des situations médicales donnant lieu à un passage en instances médicales (conseil médical en formation plénière, conseil médical en formation restreinte) : réception des conclusions des expertises médicales, convocations des agents, des médecins et des organisations syndicales, établissement de l’ordre du jour des instances et rédaction de procès-verbaux des séances.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines

- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

La discrétion est de rigueur sur ce poste. Vous serez habilité(e) au secret médical.

- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, paternité, etc.)

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques niveau initié à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis

Connaître l'environnement professionnel niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation niveau pratique à acquérir

Savoir s'organiser niveau pratique à acquérir

Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

Savoir communiquer niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

Les connaissances acquises sur vos fonctions, tant sur les volets juridiques, rédactionnels et organisationnels, vous permettront d’évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel des ressources humaines ou dans le domaine juridique tant en administration centrale que dans les services déconcentrés. Elles constituent également, de par l'actualité à laquelle le bureau est associé et à la sensibilité des missions, un atout dans le cadre de la préparation aux examens et concours administratifs pour accéder à un niveau de responsabilité plus important.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons hiérarchiques

La cheffe du pôle médical et son adjoint

La cheffe de section et son adjointe

La cheffe de bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

Bureaux gestionnaires de la DRH et référents RH au sein des différentes directions du ministère.

Composition et effectifs du service

Au 1er janvier 2024, le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est composé d'une quarantaine d'agents. Il comprend:

- une section du droit des statuts et des ressources humaines;

- une section dialogue social ministériel et des DDI ;

- une section des affaires médicales et disciplinaires.

La section des affaires médicales et disciplinaires, à laquelle vous appartiendrez, est composée :

- d’un pôle médical

- et d’un pôle discipline

Elle comprend 19 agents : une cheffe de section (A), une adjointe (A), une chargée d’études juridiques (A), une cheffe de pôle discipline (A), 3 rédacteurs discipline (B et A) et une assistante (C), une cheffe de pôle médical (A), un adjoint à la cheffe de pôle médical (A), 5 gestionnaires médicaux (C) et 2 gestionnaires en charge du secrétariat du conseil médical (C), 2 gestionnaires factures (1 B, 1 C).

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer - Secrétariat Général-Direction des ressources humaines- Sous-direction des personnels – Bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) - section des affaires médicales et disciplinaires

Immeuble Lumière 40 avenue des Terroirs de France, PARIS 12ème

Qui contacter ?

La cheffe de section : Lucie LACALMONTIE – lucie.lacalmontie@interieur.gouv.fr

L'adjointe à la cheffe de section : Fanny TAILLADE – fanny.taillade@interieur.gouv.fr

La cheffe du pôle médical : Bertille LATXAGUE – bertille.latxague@interieur.gouv.fr

L’adjoint à la cheffe du pôle médical : William PIQUE – william.pique@interieur.gouv.fr

 Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Emploi fonctionnel : Gestionnaire ressources humaines

Code fiche de l’emploi type (RMFP) : FP2GRH10

Code fiche de l'emploi type (RIME) : GRH007A

Article L. 332-2 2° du code général de la fonction publique