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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

DSPAP/DTSP75/OMP/ Assistant(e) juridique chargé(e) du contentieux contraventionnel Particulier H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA075PNB-102258  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP75/OMP/ Assistant(e) juridique chargé(e) du contentieux contraventionnel Particulier H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 


Vos activités principales :

-Assure les fonctions d’assistance pour le compte de l’OMP en titre et de son adjoint.

- Assure le traitement des dossiers sensibles et/ou complexes réclamant un examen attentif de la part de l’OMP .

- Rédige les réponses adaptées aux partenaires institutionnels, élus, personnalités de la société civile.

- Traite les saisines OMP.

- Etablit les titres exécutoires ( Pve et autres) et constitue les lots d’annulation.

- Prépare les dossiers de pourvoi en cassation . Gère les requêtes en chambre du conseil et les dossiers de recours en grâce.

- Gère la documentation juridique et effectue les recherches documentaires.

- Contacte juridictions, administrations, interprètes.

- Assure l’intérim du chef de groupe et/ ou de son adjoint lors de leurs absences.

- Assure ponctuellement des missions de soutien opérationnel pour les diverses unités de travail du SGOL .

- Diverses missions peuvent se rajouter en fonction de l’évolution de l’environnement professionnel et/ou des nécessités de service.

 


Votre environnement professionnel :

 


Activités du service
Le Service de Gestion Opérationnelle et Logistique de l’OMP de Paris assure la gestion administrative du personnel, la gestion du budget , du matériel et de toute la logistique, la maintenance et la gestion du parc informatique. Des unités spécifiques sont chargés des statistiques, des enquêtes et de la veille documentaire.

Composition et effectifs du service
Le SGOL , dirigé par une attachée d’administration et de son adjoint, un major de police, est composé de 16 personnes réparties en 6 groupes identifiés.

Liaisons hiérarchiques
Le Commissaire Divisionnaire, Chef des Services de l’OMP et son adjoint
L’Attachée d’Administration, Cheffe du SGOL et son adjoint.

Chef du groupe Groupe d’Etude Technique et son adjoint

 


Liaisons fonctionnelles

DSPAP, DTSP75, Cabinet Préfet de Police,autres partenaires institutionnels. Bureau des interprètes. Tribunal Judiciaire de Paris. Défenseur des droits, Trésor Public.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Régime hebdomadaire : 40h30 générant 29 jours RTT -Horaires variables


Polyvalence souhaitée, disponibilité, capacité d’adaptation, grande discrétion , aptitude au travail en équipe ( espace de travail partagé), esprit d’initiative . Faire preuve de rigueur , d’organisation et de méthode.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Courriel : omp-gestion@interieur.gouv.fr

Secrétariat SGOL :01.40.31.48.32 - 01.40.31.48.34 – 01.40.31.48.45

 

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

COMPÉTENCES PRINCIPALES MISES EN ŒUVRE :

 

Connaissances techniques

 

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à acquérir

 

Avoir des compétences en informatique et bureautique

niveau pratique

requis

 

Savoir faire

 

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise

à acquérir

 

Savoir analyser

niveau pratique

requis

 

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

 

Savoir être

 

Avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

requis

 

Savoir s'adapter

niveau pratique

requis

 

Savoir communiquer

niveau pratique

requis

 

 

Vos perspectives : Développement d’une technicité permettant d’évoluer dans le domaine juridique

L’expérience et les compétences acquises facilitent la préparation aux examens et concours professionnels internes et l’accession au grade supérieur.

 


Durée attendue sur le poste : minimum 3 ans - 5ans

 

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Affectation administrative : 75PA2600 – Affectation opérationnelle : 75PA2602

Préfecture de Police / Direction de la Sécurité de Proximité de l' Agglomération Parisienne / Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris, Services de l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de police de Paris – 26 rue Serpollet 75020 PARIS

Métro : Porte de Bagnolet (ligne 3) - Tramway : T3B (Marie de Miribel ou Porte de Bagnolet) - Bus : ligne 57 (Porte de Bagnolet / Arcueil-Laplace)

affectation admin dialogue : 75PA2600

affectation opérationnelle dialogue 75PA2643

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUS019

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,7

 


Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :FPJUR009

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,3

 


Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

 

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf


Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,7


Code fiche de l’em

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

 

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France

Lieu d'affectation

PARIS 20ème

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS (75)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2025

Personne à contacter (mail)

omp-gestion@interieur.gouv.fr