Groupe RIFSEEP : 3

Poste ouvert aux attachés / attachés principaux

Vos activités principales :Le chef du pôle licences et débits de boissons  :

- encadre les deux sections du pôle (débits de boissons et licences - 20 agents) et anime l’équipe ;

- fait appliquer et met en œuvre les réglementations relatives aux polices administratives des débits de boissons (grille d’analyse pour la fermeture des débits de boisson, organisation des procédures contradictoires avec les établissements...) ;- veille à la sécurité juridique des actes et des procédures ;- conçoit des outils de gestion et de pilotage de l’activité ;- s’assure du suivi des délais pour le traitement des demandes ;- participe à la mise en place des nombreux chantiers transversaux de la direction et de modernisation du bureau.
Dans la mise en œuvre de ses missions, le chef de pôle est en relation étroite avec les différents services de police, les différents services de l’État concernés par la thématique débit de boisson soit au titre des établissements recevant du public ou encore du travail illégal. Le chef de pôle est force de proposition et de rédaction (fiche d’analyse sur les établissements ou secteurs problématiques, à la demande du cabinet du Préfet de police…).

Votre environnement professionnel :Activités du service :Au sein de la préfecture de Police (Direction des usagers et des polices administratives) et de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) est chargé de la mise en œuvre des polices administratives au sein de 2 pôles :

- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, fermetures administratives, autorisations d’ouverture de nuit, délivrance d’agrément aux organismes de formation) ;

- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d’impact des nuisances sonores) et contrôles des établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion des sons amplifiés).

Composition et effectifs du service : Le BAPPS est composé de 37 agents :1 chef de bureau et son adjoint (CAIOM et attaché principal), 1 contrôleur de gestion (1 adjoint administratif ), 1 secrétariat ( 1AA), 1 bureau d’ordre (3AA), le pôle Licences et débits de boissons (chef de pôle : 1 attaché),section  débits de boissons  (6 secrétaires administratifs (SA), 5 AA),section « licences » (2 SA, 5 AA),le pôle Musique et sons amplifiés : chef de pôle(IT) et son adjoint (SA), 1 SA, 1 AA et 6 inspecteurs de sécurité sanitaire

Liaisons hiérarchiques: Sous-directeur et son adjoint, Chef de bureau et son adjoint,Chef des sections licences et débits de boissons et leur adjoint

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Un jour de télétravail par semaine possible

Qui contacter ?

Courriel : pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf

Personnels externes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf

Date limite de candidature : 31/12/2024

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons fonctionnelles :

- Les personnels du bureau, des bureaux collaborateurs de la DUPA (BERP), le Cabinet du Préfet, les services de police

- Les professionnels exploitants de débits de boissons, les professionnels du droit, et les responsables d’organismes de formation

Vos compétences principales mises en œuvres :

 
Connaissances techniques

 Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques
/ niveau expert - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - requis
Savoir rédiger
/ niveau expert - requis
Savoir s'organiser
/ niveau expert - à acquérir

Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis

 
Savoir-être
 
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau expert - requis

Vos perspectives : 

En qualité de chef de pôle, vous valorisez votre aptitude au management d’équipes ainsi que votre capacité d’expertise et de conduite de projets de modernisation.

Poste valorisant dans une perspective d’obtention du principalat.

Localisation administrative :

Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives

Sous direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

12-14 Quai de Gesvres 75004 Paris

Emploi fonctionnel : (codification RMFP pour publication) : Responsable des affaires juridiques

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Article L332-7 du titre III du code général de la fonction publique