Groupe RIFSEEP : 3

SAA: 75UP5400

SAO: 75UP5420

CODE: JUR005A

Vos activités principales :

En lien, et sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous encadrez et managez une équipe de 8 agents et pilotez le pôle "Installations Classées". Vos missions consistent notamment à : - analyser, appliquer et mettre en œuvre les réglementations particulières en matière de police administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Pour cette mission, vous travaillez étroitement avec les inspecteurs des installations classées de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT); 

- suivre en propre les dossiers à enjeux ou signalés pour lesquels vous réalisez des notes de synthèse 

ou des notes de problématique à l'attention de la hiérarchie de la DUPA et du corps préfectoral; 

- superviser l'organisation du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques de Paris (CoDERST). Vous êtes également susceptible d'assurer la représentation de la préfecture de police dans diverses instances et réunions relatives aux questions environnementales; 

- organiser et animer, le cas échéant, des réunions avec les exploitants d’ICPE pour des dossiers complexes ou présentant des enjeux de sécurité.

Par ces missions, vous contribuez directement à la protection de l’environnement et de la santé et sécurité des parisiens.

Vos perspectives : 

L’expérience acquise est valorisable pour l’examen professionnel d’attaché principal et permet d’occuper ensuite des postes à dominante juridique avec une dimension managériale 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Forte relation partenariale avec la DRIEAT d'Ile-de-France. 

Relationnel important avec les exploitants des installations classées dont certains ont des projets à enjeux sur le territoire parisien (RAPT, SNCF, Total Energie, Lafarge, APHP…) 

La Ville de Paris est un partenaire important sur de nombreux dossiers. 

Le régime de l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la fonction publique d'Etat s'applique

Qui contacter ?

Courriel : pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur : 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnels externes : 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Date limite de candidature : 31/12/2025
Durée attendue : 3 ans

Votre environnement professionnel :

Activités du service:

La DUPA assure à Paris, la prévention et le traitement du risque urbain sous toutes ses formes, notamment les risques sanitaires, environnementaux, bâtimentaires, ainsi que les problématiques de transport et de circulation. Elle s’articule autour de trois sous-directions, deux services ainsi que de l’infirmerie psychiatrique (IPPP) et de l’institut médico-légal (IML) qui lui sont rattachés. 

La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité est chargée des polices administratives liées aux risques sanitaires et environnementaux. Elle est composée de quatre bureaux : le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires (BPEOF), le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (police des débits de boisson), le bureau des actions de santé mentale et le bureau des polices administratives de sécurité et assure un lien fonctionnel avec l’IPPP et l’IML. 

Le BPEOF intervient dans la réglementation des problématiques environnementales qui constituent un domaine en constant développement, et est chargé de la mise en œuvre administrative (procédure, agrément, contrôle et sanction administratives) des polices suivantes : installations classées pour la protection de l'environnement, opérations funéraires (actes consécutifs aux décès et habilitations des opérateurs funéraires), police des animaux (chiens dangereux, mise sous surveillance sanitaire, commission faune sauvage captive). Il est en relation directe avec de nombreux interlocuteurs institutionnels ou privés.
 

Composition et effectifs du service : 

Dirigé par un attaché principal s’appuyant sur une adjointe, attachée, le BPEOF est composé de 16 agents de catégorie A, B et C. Il est réparti en 2 pôles : « installations classées pour la protection de
l’environnement » et « air, police animale, et opérations funéraires ». Le pôle « Installations classées pour la protection de l’environnement » comprend 9 agents (A, B et C) en charge de l’application de
la police des installations classées pour la protection de l’environnement sur le territoire de Paris. Le pôle « Air, police animale et opérations funéraires » comprend 7 agents (B et C) en charge des
opérations mortuaires (actes consécutifs au décès et habilitations des opérateurs funéraires) et de la police des animaux (chiens dangereux, mise sous surveillance sanitaire…)

Liaisons hiérarchiques: 

 Le chef de pôle est placé sous l’autorité du chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Particuliers ou exploitants d’ICPE 

- Ville de Paris, 

- Direction départementale de la protection des populations de Paris, 

- L’inspection des installations classées de la DRIEAT 

- Agence régionale de Santé d’Ile-de-France

Localisation administrative : Préfecture de Police – Direction des usagers et des polices administrativesSous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Bureau des Polices de l’environnement et des opérations funéraires Pôle ICPE 12-14, quai de Gesvres – 75004 PARIS

Emploi fonctionnel : (codification RMFP pour publication) Chargé de la police administrative et de la réglementation juridiqueVous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :FPJUR012
 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984):

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)