Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein du bureau de la protection, du contentieux et de la discipline, vous exercerez les missions suivantes :

1) S’agissant du volet protection :

- suivi statistique des remontées relatives aux blessures en service, congés de maladie, temps partiels thérapeutiques.

2) S’agissant du volet contentieux :

- gestion des dossiers contentieux et traitement des recours : médiation de la police nationale, défenseur des droits, CADA, plateformes IGPN PFS et PFSD.

 
3) S’agissant du volet discipline :

- gestion de l’ensemble des opérations propres au domaine de la discipline,

- rédaction des demandes de suspension et des demandes de passage en conseil de discipline,

- rédaction des arrêtés de sanction et rappels à la règle,

- mise à jour et suivi des dossiers disciplinaires dans l’application OSADIS,

- relations avec les services de la DNPAF et les services extérieurs (DGPN, IGPN, DRHFS, DLPAJ).

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

La sous-direction du soutien et du pilotage territorial (SDSPT) de la DNPAF est composée de :

- la division du soutien opérationnel (DSO), qui est dotée de 2 sections :

* la section ressources humaines : elle comprend trois bureaux

- le bureau de gestion des personnels actifs,

- le bureau de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et contractuels

- le bureau de la protection, du contentieux et de la discipline.

* la section du budget et de la logistique

- la division du pilotage territorial (DPT);

- la division des audits et du contrôle interne (DACI).

• Composition et effectifs du service

La section ressources humaines est composée de 14 personnels :

- 1 chef de section APAE

- 3 chefs de bureau (cat.B)

- 7 agents (1 actif CEA, 2 de catégorie B et 4 de catégorie C)

- 2 réservistes PN

• Liaisons hiérarchiques

- la cheffe du bureau de la protection, du contentieux et de la discipline,

- la cheffe de la section ressources humaines,

- la cheffe de la division du soutien opérationnel (commissaire divisionnaire) et son adjointe (officier),

- la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial (contrôleuse générale) et son adjoint (commissaire divisionnaire).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Horaires administratifs de 40h30

25 CA – 29 RTT

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
dnpaf-sdspt-dso-rh-pats@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

 Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise -requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis

Savoir rédiger niveau maîtrise requis

Savoir-être

savoir communiquer niveau maîtrise requis

avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis

 

Vos perspectives :

élargir son domaine de compétence en acquérant de nouvelles connaissances.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l’Intérieur – Direction nationale de la police aux frontières – Sous-direction du soutien et du pilotage territorial – RH
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées 75020 PARIS

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : ERGH002
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
- Assistant d’administration générale

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GRH014A
-

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)