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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Gestionnaire de la réglementation générale et des élections


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BS002ATC-103393  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire de la réglementation générale et des élections

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

 

Vos activités principales :

 
1- Missions propres

- assure le traitement et le suivi des dossiers liés à la gestion des fourrières, étudie les demandes d’agrément et de renouvellement des fourrières automobiles, collabore avec le bureau des collectivités locales (pôle dotations)

- collabore avec la direction départementale de la protection des populations sur l’établissement des tarifs relatifs aux transports par taxis automobiles

- instruit les demandes d’agrément et de renouvellement des centres de formation taxi et VTC

- intervient dans la gestion de diverses réglementations (survol aérien, drones, hippodromes, cynodromes…)

- assure l’instruction, en lien avec la chef de pôle, des dossiers d’opération de restauration immobilière

- assure l’instruction, en lien avec la chef de pôle des dossiers d’abandon manifeste.

 

2 – Missions partagées

- assure le traitement des demandes de dérogation hors délais des inhumations et crémations et les transferts de corps hors du territoire

- étudie les demandes de cartes professionnelles des taxis et VTC, délivre les attestations préfectorales d’aptitude physique à la conduite, gère le secrétariat de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, prépare les décisions et leur contentieux, établit le rapport annuel de la commission locale des transports publics de personnes, collabore avec le référent fraude

- apporte un appui, par suppléance, à la préparation et à l’organisation des scrutins politiques et professionnels

- apporte un appui aux autres dossiers du bureau en fonction de l’actualité

 

 Contribue au respect des engagements de service référentiel QUAL-ATE

 

Votre environnement professionnel :

Activités du service

- la préparation et l’organisation des élections politiques et des élections professionnelles ;

- la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ;

- le greffe des associations ;

- la gestion des manifestations sportives ;

- la réalisation des enquêtes publiques ;

- les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ;

- le domaine funéraire ;

- etc.

 

Composition et effectifs du service

2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C

 

• Liaisons hiérarchiques

Chef du pôle réglementation générale

Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

Directrice de la citoyenneté et de la légalité

 

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…), Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce, Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la Chambre d’agriculture, Secrétariat d’État auprès du Ministre de l’Économie et des finances et Chambre de commerce et d’industrie pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat, Directions départementales interministérielles, élus et particuliers.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Horaires variables, permanences et manutention en période électorale

 

Qui contacter ?

Rémy Bou Hanna – Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

03 23 21 83 05 - remy.bou-hanna@aisne.gouv.fr

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

 

Connaissances techniques

- Avoir des compétences juridiques

niveau pratique / requis

 

- Avoir des compétences budgétaires et comptables

niveau pratique / requis

 

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique / requis

 

 

Savoir-faire

- Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise / requis

 

- Savoir s'organiser

niveau maîtrise / requis

 

- Savoir rédiger

niveau maîtrise / requis

 

Savoir-être

- Avoir le sens des relations humaines

niveau pratique / requis

 

- Savoir communiquer

niveau pratique / requis

 

- Savoir s'adapter

niveau pratique / requis

 

Vos perspectives :

Les compétences acquises sur ce poste peuvent permettre d’évoluer vers les emplois-types de gestionnaire des élections (JUR010A) et de chargé du contrôle de légalité.

 


Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l’Aisne

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale et des élections

2 rue Paul Doumer 02000 LAON

 

 

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Aisne (02)

Lieu d'affectation

LAON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de l'Aisne

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/08/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-rh@aisne.gouv.fr