Pause
Lecture
Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Gestionnaire instructeur administratif et juridique des dossiers ICPE INDUSTRIE


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA084ATB-115997  

Date limite de candidature

01/06/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire instructeur administratif et juridique des dossiers ICPE INDUSTRIE

Description du poste

Vos activités principales :

Au sein de la direction départementale de la protection des populations, et du service – guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

- Appliquer les réglementations (ICPE, INB et REACH) ;

- Instruire les demandes propres à ces réglementations : instruction administrative des dossiers ICPE soumises à déclaration, enregistrement et autorisation ;

- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés ;

- Participer à la gestion du contentieux relatif aux dossiers traités ;

- Utiliser les applications métiers GUP, GUN-ENV, TELERECOURS

- Participer à la continuité du service dans le cadre de la polyvalence sur les missions du service.

 

Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le service est le guichet unique pour le département des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement.

A ce titre, il réalise l’instruction administrative des dossiers ICPE, ainsi que la défense de l’État au titre du contentieux administratif.

Le service assure le secrétariat de plusieurs commissions (CODERST, CDNPS formation carrières) et participe aux réunions afférentes.


Composition et effectifs du service
Le service est composé de 5 agents (1 A+ cheffe de service, 1 A adjoint et instructeur de dossiers et 3 B instructeurs de dossiers)


Liaisons hiérarchiques

Cheffe du service de prévention des risques techniques

Directrice départementale adjointe de la protection des populations

Directeur départemental de la protection des populations

Liaisons fonctionnelles

A titre principal :

Préfecture – Sous-préfectures / DREAL PACA – UT84 / DDETS / DDT / Commissaires enquêteurs

A titre ponctuel :

SDIS / ARS / Gendarmerie / Police/ Avocats / ADEME / Élus / Pétitionnaires / Particuliers

Conditions particulières d'exercice

- Groupe RIFSEEP 2

- Localisation en cité administrative en centre-ville, à 5 mn à pied de la gare ferroviaire et routière;

- Restaurant administratif au sein de la cité

- Bureau climatisé

- Pool de véhicules de services

- Télétravail possible 3 mois après la prise de fonctions

- prise en charge partielle des frais de transport en communication

- mutuelle d’entreprise

- Plages horaires fixes et variables en application du règlement intérieur

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : services territoriaux de l'État et leurs partenaires habituels
niveau maîtrise
requis
Avoir des compétences juridiques : principes et règles de procédure du droit administratif
niveau maîtrise
requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Vos perspectives :

Ce poste met en œuvre des compétences techniques diversifiées et juridiques et des capacités d’analyse qui peuvent être valorisées très utilement et rapidement dans le parcours professionnel et dans la perspective des concours et examens professionnels, au regard de la variété des interlocuteurs et de la diversité des attributions.


Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012

Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100 %


Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe

Lieu d'affectation

  

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

84000 AVIGNON –DDPP - CITE ADMINISTRATIVE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026