Le tribunal administratif, juridiction administrative de première instance, juge les litiges qui opposent les particuliers et les administrations, comme l’Etat, les collectivités, les établissements publics ou les organismes privés chargés d’une mission de service public.

Composition et effectifs du service

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est composé d'un président, de 3 magistrats exerçant les fonctions de rapporteur et de rapporteur public dans une seule chambre, d'une greffière en chef, d'un greffier de chambre et de 3 agents de greffe.

Vos activités principales :

Assurer, sous la direction de la greffière en chef, la bonne exécution et le suivi de la procédure juridictionnelle administrative tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à l’archivage des décisions (art. R. 226-1 et suivants du code de justice administrative).

Sous l’autorité du président de la juridiction, le/la greffier(ère) est chargé(e) du bon déroulement de la procédure juridictionnelle pour les dossiers qui lui sont confiés à toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à l’expédition des notifications aux parties.

Il ou elle:

- encadre les agents de greffe chargés de le seconder.

- assiste le magistrat chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci. A cette fin, il/elle peut proposer toute mesure utile pour la mise en état des dossiers. Il/elle est chargée de la mise en œuvre et du suivi des mesures retenues par le magistrat et peut signer à cette fin les courriers en informant les parties. Il/elle propose des médiations et des ordonnances au président et s’occupe des expertises (recherche d’experts, rédaction d’ordonnances, suivi etc.).

- organise et tient les audiences sous la responsabilité du président d’audience.

- relit les jugements et le cas échéant les ordonnances avant notification, et procède à la notification des jugements et des ordonnances rendus. Il/elle gère les rôles et le stock des affaires à partir des applications (Skipper, Télérecours et portail contentieux) les affaires en instance ou jugées.

- participe aux réunions organisées notamment par la greffière en chef, diffuse l’information aux agents du service et s’assure du respect des procédures et consignes données.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de juridiction et la greffière en chef

Liaisons fonctionnelles

-  Au sein de la juridiction : avec le président du tribunal et l’ensemble des magistrats et du personnel du greffe

-  A l’extérieur de la juridiction : avec le Conseil d’État et les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, les avocats et les justiciables.

Vos perspectives :

Diversification et spécialisation des compétences, développement de l’amplitude et de la variété des fonctions exercées

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Groupe RIFSEEP : 1

Tenue des audiences de la chambre

Permanences et astreintes

Possibles visioconférences ou formations en distanciel en soirée du fait du décalage horaire avec la métropole (+ 9/10 heures)

Le/la greffier(ère) a vocation à être le/la référent(e) « Egalité-Diversité » du tribunal en lien avec le Conseil d’État.

Durée attendue sur le poste : 4 ans

(séjour réglementé : décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna).

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

communication écrite et orale : niveau maîtrise requis

rédaction juridique : niveau maîtrise requis

Savoir faire :

savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requis

savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

savoir s'organiser : niveau pratique requis

savoir rédiger : niveau maîtrise requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau expert requis

savoir s’adapter : niveau expert requis

savoir communiquer : niveau maîtrise requis

rigueur : niveau maîtrise requis

Localisation administrative :

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Immeuble Carcopino 3000

85 avenue du général de Gaulle

BP Q3

98851 Nouméa Cédex

NOUVELLE-CALEDONIE

Qui contacter ?

Mme Nathalie TAUVERON, greffière en chef des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

Tél : 25 06 35 – nathalie.tauveron@juradm.fr

Mme Adeline CLAUDE, cheffe du département des agents de greffe, direction des ressources humaines du Conseil d’Etat

Tél : 01 72 60 55 05 – adeline.claude@conseil-etat.fr

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Greffière/Greffier / ERJUS008

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique