Juriste consultant (e)

Au sein du BEJC, vous assurez sous le contrôle de la cheffe de bureau :

• la rédaction des mémoires en défense en veillant au respect des consignes rédactionnelles ;

• la gestion autonome d’un portefeuille de dossiers contentieux (analyse, échanges avec le service concerné, réunions, stratégie contentieuse, rédaction des projets, suivi de l’instance…) en veillant au respect des échéances procédurales ;

• la représentation du préfet aux audiences et la rédaction de comptes rendus d’audience, et le cas échéant la suppléance d'un(e) consultant(e) en cas d’absence ;

• l'expertise et le conseil des services pour l'interprétation et l'application de la réglementation ;

• la rédaction de notes d’analyse juridique en lien avec les diverses thématiques traitées par le service ;

• la veille juridique et le suivi des textes notamment en procédure administrative contentieuse, la diffusion du droit dans le cadre des activités de sensibilisation du bureau, la préparation des réunions associées, l’analyse des décisions juridictionnelles et la proposition d’actions correctrices ;

• la contribution au retour d’expérience et à la rédaction du rapport annuel d’activité ainsi qu’à l’élaboration des indicateurs d’activité du bureau ;

• la fourniture au greffe (BAICI) des éléments nécessaires pour la gestion des crédits contentieux et le traitement des condamnations pécuniaires.

Une excellente pratique et maîtrise de la procédure administrative contentieuse est impérative. Activité variée dans un contexte juridique dense et complexe en évolution permanente. Importante diversité des thématiques traitées notamment droit des étrangers, droit de l’environnement, police administrative, fonction publique, aménagement, fiscalité, activés réglementées, subventions…).

Important volume des contentieux de masse (étrangers, DALO) et nombreux dossiers sensibles ou à forts enjeux. Travail dans des délais contraints supposant une bonne réactivité avec des astreintes régulières en dehors des heures de service notamment en matière judiciaire (rétention, éloignement).

Une expérience d’au moins trois ans sur des fonctions similaires (rédaction de mémoires contentieux en droit administratif et représentation aux audiences) est attendue.

Formulaire de mobilité avec visa et avis hiérarchique :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

1° de l'article L332-2