Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales

Au sein du pôle instruction des titres de séjour (PITS), vous dirigez la division de l’admission exceptionnelle et de l’actualisation des situations administratives et de voyage, composée de 32 agents.

A ce titre, vous managez et animez les équipes de la division et pilotez l’activité de ses 2 sections.

Vous êtes particulièrement chargé de faire appliquer et de mettre en œuvre le droit au séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris demandant un titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, ou au titre de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien, un titre de séjour portant la mention « retraité », le renouvellement de la carte de résident ou du CRA 10 ans.

La division est chargée de l’application du droit au séjour des demandeurs de document de voyage et de circulation, de duplicata et de modification de l’adresse ou de l’état civil du titre de séjour.

Vous apportez une expertise juridique et une analyse des dossiers complexes.

Vous organisez en lien avec le sous-directeur, les réunions avec les organisations représentant des étrangers en situation irrégulière sollicitant une régularisation (associations, syndicat) ; vous assurez le suivi des décisions prises.

Vous participez à la modernisation des procédures et à la mise en œuvre des réformes du pôle.

Votre environnement professionnel :

La délégation à l’immigration est chargée de la mise en œuvre des compétences du préfet de police en matière d’administration des étrangers. A ce titre, elle assure l’instruction et la délivrance des titres de séjour pour les étrangers résidents à Paris. Elle assiste la préfète déléguée à l’immigration dans l’animation et la coordination des politiques migratoires dans le ressort de la zone de l’ÎdF.

Elle anime et coordonne l’entrée et le séjour des étrangers et l’asile dans les départements de Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val‑de‑Marne, Val-d’Oise et Yvelines. Elle représente l’Etat, par délégation du Préfet de Police en matière de zone d’attente et d’éloignement sur aéroports franciliens et en matière d’administration des centres et locaux de rétention administrative dans les départements cités ci-dessus.

Le PITS est chargé de l’application du droit au séjour pour les ressortissants étrangers domiciliés à Paris.Il comprend 4 divisions et 2 cellules.

Activités du service: la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage applique le droit au séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris qui demandent un titre de séjour dans le cadre de l’AES, ou au titre de l’art. 6-1 de l’accord franco-algérien, 1 titre de séjour portant la mention « retraité ", le renouvellement de CR

Composition et effectifs: 2 sections, env. 32 agents

Liaisons hiérarchiques: cheffe de pôle et adjoint, cheffe SAE

Liaisons fonctionnelles: DGEF, services de police, OFII, assos, s

NBI 20 points

Disponibilité requise

Qui contacter?

La cheffe du pôle de l’instruction des titres de séjour :

florence.carton@interieur.gouv.fr

L’adjoint à la cheffe du pôle de l’instruction des titres de séjour :

francois.lematre@interieur.gouv.fr

Le sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité :

jean-daniel.montet-jourdran@interieur.gouv.fr

pp-dim-pits-secretariat@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Date limite de candidature: 31/12/2024

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques: niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique: niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire:

Savoir manager: niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau expert requis

Savoir rédiger : niveau expert requis

 Savoir-être:

Savoir communiquer: niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

Les compétences juridiques, managériales et organisationnelles requises dans la gestion de la division, tout particulièrement s’agissant du dossier très suivi de l’admission exceptionnelle au séjour constitueront de réels atouts qui seront particulièrement valorisés dans le cadre d’une évolution professionnelle ascendante.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Police

Délégation à l’Immigration

Service de l’administration des étrangers

Pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour

Caserne de la Cité

4 rue de la Cité

75004 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : ERUSA001

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) RIME USA005A

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 du CGFP