PP/DSPAP/DTSP94/OMP/GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : Traitement et suivi du contentieux des infractions de la 1ère à la 4ème classe :

– Prise en compte d’une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Sté de transports publics/Sté péage). En assurer son suivi

– Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l’affaire)

– Exécution des instructions données par les autorités compétentes

– Mise en forme des dossiers OP et audience.

– Contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage)

– Courriers aux contrevenants

Votre environnement professionnel :

Activités du service : Traitement des procédures et du contentieux contraventionnel relevant de la compétence de l’Officier du Ministère Public

Composition et effectifs du service 35 fonctionnaires : 1 Major RULP + 1 Major + 4 B/C CS + 5 B/C CN + 4 GPx + 1 SACN + 4 AAP1 + 13 AAP2 + 1 AA + 1 Agent PACTE

Liaisons hiérarchiques Le Directeur Territorial Adjoint : Chef de Service

La Majore RULP : Responsable du Secrétariat OMP

Liaisons fonctionnelles : L’Officier du Ministère Public et ses suppléants

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Travailler sous l’autorité de l’Officier du Ministère Public

Ce poste nécessite : Discrétion, Méthodologie, Concentration, Rigueur et Travail en équipe

Poste bureautique équipé des logiciels : CHÉOPS (PHÉNIX/SIV/SNPC ) − LIBRE OFFICE (Writer et Calc) − WINDOWS
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
La Majore RULP, Responsable du Secrétariat OMP : 01 45 13 36 40
omp94-chefunite@interieur.gouv.fr

 Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques

 Avoir des compétences juridiques

niveau maitrise

à acquérir

Connaître l'environnement professionnel

niveau maitrise

à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maitrise

à acquérir

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

Savoir analyser

niveau pratique

à acquérir

Savoir être

savoir s'adapter

niveau maitrise

requis

savoir communiquer

niveau maitrise

à acquérir

Vos perspectives : Ce poste vous permettra d’acquérir de solides connaissances en matière contraventionnelle et procédurale. Vous développerez des compétences qui vous permettront d’être polyvalent et rigoureux. Le travail en équipe deviendra aussi un de vos atouts.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Police

Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne (DSPAP)

Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne

Secrétariat OMP / GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL

11-19, Boulevard Jean–Baptiste Oudry

94 000 CRÉTEIL

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUS007

Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification RIME indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Code fiche de l’emploi type 1 (RIME) : JUS006A

Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RIME):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre 3 du livre 3 du code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)