Groupe RIFSEEP :2

Vos activités principales :

- instruire et valider les demandes de CNI, passeports ordinaires, et, le cas échéant, pour cela, il doit vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil ; appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports ; repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de bureau ou le référent fraudes ; valider la demande et lancer l’ordre de production du titre ;

- réceptionner les déclarations de vol et de perte et procéder à l’invalidation des titres ;

- traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes ;

- établir les passeports temporaires en urgence et les passeports de service ;

- faire des recherches dans les dossiers papier archivés.

L’activité se réalise dans le cadre des démarches qualité. 

Votre environnement professionnel :

Activités du service

 Le centre de ressources titres CNI/Passeports est rattaché à la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL). Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la Nouvelle Aquitaine de manière partagée en binôme avec l’antenne principale du CERT de la région (Agen). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Nouvelle Aquitaine équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec le référent fraude départemental.

Composition et effectifs du service

 1 chef de bureau CAT B, 1 adjoint au chef du bureau, 8 agents instructeurs de catégorie C. Bureau renforcé en emplois temporaires.

Liaisons hiérarchiques

 Chef du CERT, adjoint au chef du CERT, directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

les secrétaires de mairies, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les services de police et de gendarmerie, la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF). 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 Service soumis au respect d’objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude. Travail sur l’outil informatique TES. Possibilité occasionnelle d’astreinte en week-end sur la base du volontariat. Cycle de travail de 38h00 (7h36/jours). Règlement intérieur spécifique au CERT avec un début de service possible à partir de 7h00 du matin et une fin de service à partir de 15h30, (15h00 le vendredi et la veille des jours fériés).

Qui contacter ?

M. Emmanuel FONTANAUD, Chef du CERT CNI-Passeport – emmanuel.fontanaud@charente.gouv.fr

Tél. : 05 45 97 62 11

M. Gilles ZAGLANICSZNY, adjoint au chef du CERT CNI-Passeport – gilles.zaglaniczny@charente.gouv.fr 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

 Compétences juridiques

 Compétences en bureautique

Savoir-faire

 Appliquer la règlementation

Savoir-être

 Travailler en équipe

 Sens des relations humaines

 Savoir s'adapter

Vos perspectives :

 les compétences développées au sein du CERT offre des possibilité de mobilité sur des emplois d’instructeurs dans d’autres services de la préfecture. Ouverture sur des emplois correspondants en collectivité territoriale. 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Emploi fonctionnel (MI) :

Code fiche de l’emploi type 1 (MI) :

Code fiche de l’emploi-type 2 (MI) :

Emploi fonctionnel (RIME) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RIME) :FP2USA03

Code fiche de l’emploi-type 2 (RIME) :FP2USA01 

Emploi fonctionnel (RMFP) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique