Informations générales
Date limite de candidature
24/01/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF 16- Chef du bureau des élections et de la réglementation générale
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Encadrement d’une équipe de 6 personnes et organisation de l’activité du bureau :
- s’assure du respect de la réglementation dans la mise en œuvre des procédures (funéraires, expulsions locatives, manifestations sportives, taxis, agréments de gardes particuliers, fonds de dotation et fondation d’entreprises, missions de proximité …
- organise les élections politiques et des chambres consulaires et apporte son expertise auprès du corps préfectoral, des collectivités territoriales et des candidats ;
- assure le suivi du greffe des associations
Ses missions propres :
Instruit les dossiers sensibles et particuliers en coordination avec les autres services de la préfecture (sous-préfecture, BCLI, cabinet)
assure le suivi du contentieux électoral et la gestion des autres contentieux relevant des domaines de compétence du BERG : rédaction de mémoire, représentativité devant le TA
assure la gestion du programme 232 – élections et le suivi du programme 216 – contentieux ;
assure le suivi et l’analyse des statistiques du bureau
Votre environnement professionnel :
Activités du service
- Volet élections
suivi budgétaire, gestion du Répertoire national des élus, organisation des élections, organisation des différentes commissions, …
- Volet réglementation générale
suivi des expulsions locatives, transport public de personnes (T3P), accords franco-algérien (service national), jury d’assises ;
réglementation funéraire (habilitation des entreprises, dérogations, transports de corps hors de France,…)
activités aéronautiques, manifestations sportives
indemnisation des gardiens de fourrières, commerce (revendeurs d’objets mobiliers, auto-entrepreneurs, domiciliation d’entreprises…)
habilitation des formateurs des maîtres de chiens catégorisés, courses hippiques, budgets des haras, titres de maître restaurateur ;
dons et legs, appels à la générosité publique
attestation de délivrance du permis de chasser
associations syndicales libres, fondations d’entreprises et reconnues d’utilité publique
cession de bâtiments d’entreprises publiques
missions de proximité permis de conduire et immatriculations des véhicules (SIV)
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 7 personnes : le chef de bureau (attaché), un adjoint (secrétaire administratif), quatre collaborateurs (2 SA et 2adjoints administratifs) et une apprentie niveau BTS
Liaisons hiérarchiques
Directrice, adjointe à la directrice, secrétaire général
Liaisons fonctionnelles
Services internes à la préfecture (sous-préfectures,BCLI, BMI, Cabinet, SGC-D)
partenaires externes : DDETSPP, services centraux du ministère de l’Intérieur (DLPAJ, DMATES), magistrats administratifs, chambres consulaires, forces de l’ordre,, collectivités locales et leurs groupements, entreprises, autres usagers
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Qui contacter ?
Laurence CHAINTRON – Directrice de la DCL – 05 45 97 62 10
Yolande LEGER – Adjointe au chef du BERG – 05 45 97 62 46
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir-faire
Savoir manager
Savoir négocier
Savoir s'organiser
Savoir-être
savoir s'adapter
savoir communiquer
savoir le sens des relations humaines
Vos perspectives :
La technicité et la rigueur que ce poste permet d’acquérir sont de véritables atouts en termes de carrière professionnelle.
Durée attendue sur le poste :3 ans
Temps plein
Oui
Rémunération
entre 1950 € et 3000 €
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir-faire
Savoir manager
Savoir négocier
Savoir s'organiser
Savoir-être
savoir s'adapter
savoir communiquer
savoir le sens des relations humaines
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Charente - Angoulême
Emploi fonctionnel (MI) :
Code fiche de l’emploi type 1 (MI) :GBF 004A
Code fiche de l’emploi-type 2 (MI) :
Emploi fonctionnel (RIME) :
Code fiche de l’emploi type 1 (RIME) :GBF 004A
Code fiche de l’emploi-type 2 (RIME) :
Emploi fonctionnel (RMFP) :
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :GBF 004A
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente (16)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Charente / ANGOULÊME
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Charente / ANGOULÊME
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
08/01/2025
Personne à contacter (mail)
laurence.chaintron@charente.gouv.fr