Pause
Lecture
Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

PREF 16- Chef du bureau des élections et de la réglementation générale


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA016ATA-94896  

Date limite de candidature

24/01/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF 16- Chef du bureau des élections et de la réglementation générale

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 


Vos activités principales :

 

Encadrement d’une équipe de 6 personnes et organisation de l’activité du bureau :

- s’assure du respect de la réglementation dans la mise en œuvre des procédures (funéraires, expulsions locatives, manifestations sportives, taxis, agréments de gardes particuliers, fonds de dotation et fondation d’entreprises, missions de proximité …

- organise les élections politiques et des chambres consulaires et apporte son expertise auprès du corps préfectoral, des collectivités territoriales et des candidats ;

- assure le suivi du greffe des associations

 

Ses missions propres :

Instruit les dossiers sensibles et particuliers en coordination avec les autres services de la préfecture (sous-préfecture, BCLI, cabinet)
assure le suivi du contentieux électoral et la gestion des autres contentieux relevant des domaines de compétence du BERG : rédaction de mémoire, représentativité devant le TA
assure la gestion du programme 232 – élections et le suivi du programme 216 – contentieux ;
assure le suivi et l’analyse des statistiques du bureau 


Votre environnement professionnel :

 


Activités du service

 

- Volet élections

suivi budgétaire, gestion du Répertoire national des élus, organisation des élections, organisation des différentes commissions, …

 

- Volet réglementation générale

suivi des expulsions locatives, transport public de personnes (T3P), accords franco-algérien (service national), jury d’assises ;
réglementation funéraire (habilitation des entreprises, dérogations, transports de corps hors de France,…)

activités aéronautiques, manifestations sportives

indemnisation des gardiens de fourrières, commerce (revendeurs d’objets mobiliers, auto-entrepreneurs, domiciliation d’entreprises…)

habilitation des formateurs des maîtres de chiens catégorisés, courses hippiques, budgets des haras, titres de maître restaurateur ;

dons et legs, appels à la générosité publique

attestation de délivrance du permis de chasser

associations syndicales libres, fondations d’entreprises et reconnues d’utilité publique

cession de bâtiments d’entreprises publiques

missions de proximité permis de conduire et immatriculations des véhicules (SIV)

 

Composition et effectifs du service

 Le bureau est composé de 7 personnes : le chef de bureau (attaché), un adjoint (secrétaire administratif), quatre collaborateurs (2 SA et 2adjoints administratifs) et une apprentie niveau BTS

 

Liaisons hiérarchiques

 Directrice, adjointe à la directrice, secrétaire général

 

Liaisons fonctionnelles

 

 

Services internes à la préfecture (sous-préfectures,BCLI, BMI, Cabinet, SGC-D)

partenaires externes : DDETSPP, services centraux du ministère de l’Intérieur (DLPAJ, DMATES), magistrats administratifs, chambres consulaires, forces de l’ordre,, collectivités locales et leurs groupements, entreprises, autres usagers

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 

 

 

Qui contacter ?

 

Laurence CHAINTRON – Directrice de la DCL – 05 45 97 62 10

Yolande LEGER – Adjointe au chef du BERG – 05 45 97 62 46

 

 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :


Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf


Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques

 Avoir des compétences juridiques

 Connaître l'environnement professionnel

Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir-faire

 Savoir manager

 Savoir négocier

Savoir s'organiser

Savoir-être

 savoir s'adapter

 savoir communiquer

 savoir le sens des relations humaines

Vos perspectives :

 

 

La technicité et la rigueur que ce poste permet d’acquérir sont de véritables atouts en termes de carrière professionnelle.

 


Durée attendue sur le poste :3 ans

 

 

Temps plein

Oui

Rémunération

entre 1950 € et 3000 €

Critères candidat

Compétences attendues

Connaissances techniques
 Avoir des compétences juridiques
 Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir-faire
 Savoir manager
 Savoir négocier
Savoir s'organiser
Savoir-être
 savoir s'adapter
 savoir communiquer
 savoir le sens des relations humaines

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

 Préfecture de la Charente - Angoulême

 

 


Emploi fonctionnel (MI) :


Code fiche de l’emploi type 1 (MI) :GBF 004A

Code fiche de l’emploi-type 2 (MI) :

 

 

Emploi fonctionnel (RIME) :


Code fiche de l’emploi type 1 (RIME) :GBF 004A

Code fiche de l’emploi-type 2 (RIME) :

 

 

 

Emploi fonctionnel (RMFP) :


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :GBF 004A

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

 

 

 

 

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente (16)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Charente / ANGOULÊME

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Charente / ANGOULÊME

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/01/2025

Personne à contacter (mail)

laurence.chaintron@charente.gouv.fr