Informations générales
Référence
TJRBA021ATC-124308
Date limite de candidature
31/10/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF 21 - Agent(e) réglementation et remise de titre
Description du poste
Vos activités principales
Au sein de la section Instruction, l’agent sera chargé de :
- Assurer la mise en fabrication des titres de séjour et de voyage (validation du bordereau de fabrication des maquettes et gestion du retour des titres fabriqués)
- Effectuer la remise des titres de séjour et de voyage aux usagers après vérification des plannings de RDV pris par les usagers via le site internet de la Préfecture
- Traiter les demandes d’informations émanant des organismes sociaux (CAF, MSA, CPAM, caisses de retraite etc..)
- Répondre aux demandes d’exonération de la taxe de retard sollicitées par les usagers avant ou après la remise des titres de séjour
- Assurer quotidiennement le tri et la gestion du courrier entrant et sortant
- Gérer la la boîte fonctionnelle « employeurs » (avec une réponse à apporter sous 48h)
- Assurer l’archivage régulier des dossiers, sortir des archives les dossiers des personnes ayant acquis la nationalité française ou décédées, effectuer les transferts sortants / enregistrer les transferts entrants, procéder à la création des numéros d’archivage, etc.
- Mettre à jour les applicatifs métiers et les tableaux de suivi
Conditions particulières d'exercice
Environnement professionnel
Activités du service :
Le service de l’Immigration et de l’Intégration (SII) est en charge du traitement des dossiers étrangers pour le département de la Côte d’Or (délivrance de titres de séjour, éloignement, contentieux des étrangers, demande d’asile).
Composition et effectifs du service :
La Direction de l’Immigration et de la Nationalité comprend 2 services : la plateforme régionale de la naturalisation et le SII.
Le SII compte 37 agents (9A, 16B, 12C). Il s’organise autour de 3 pôles : Séjour / Éloignement / Contentieux.
Liaisons hiérarchiques :
- Directrice de l’Immigration et de la Nationalité
- Cheffe du service Immigration et Intégration et son adjointe
- Cheffe du pôle Séjour
- Cheffe de la section Instruction
Liaisons fonctionnelles :
Particuliers, forces de l’ordre (service de police et de gendarmerie), ministère de l’Intérieur, DGEF, juridictions administratives, associations de défense et de soutien aux étrangers, avocats, foyers d’accueil des étrangers, Conseil départemental, Université, établissements supérieurs (école de commerce, AGROSUP, ESIREM, INRA), DDETS, OFII, organismes sociaux et professionnels (CAF, France Travail, URSSAF, Impôts, Caisses de retraite), plate forme MOE/préfecture du 93 (Bobigny) et du 84 (Avignon).
Groupe RIFSEEP 2
Descriptif du profil recherché
Spécificités du poste/ Contraintes/ Sujétions
- Contraintes : - horaires d’accueil du public (14h – 16h30)
- Sujétions : 10 points de NBI
Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
- Avoir des compétences en informatique : niveau pratique requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau initié à acquérir
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau initié requis
- Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis
- Savoir analyser : niveau pratique requis
- Savoir rédiger : niveau initié requis
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- Savoir accueillir : niveau pratique requis
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
- Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Perspectives : accès au grade de secrétaire administratif à moyen terme
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comment postuler ?
Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement.
Le service recruteur doit être contacté en parallèle.
1. Liste pièces requises :
- Formulaire de demande de mobilité/recrutement : à remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés).
Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.
Lien vers formulaire en vigueur à utiliser : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- CV + lettre de motivation
2. Contacts du service recruteur :
Nathalie FERNANDEZ, directrice (03 80 44 65 90)
Céline MANELLI, cheffe de service (03 80 44 65 33)
Catherine VALENTIN, cheffe du pôle séjour (03 80 44 65 27)
Conformément à l'article 4 du décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018, le délai minimal réglementaire de publication est de 1 mois.
Aussi, le service RH se réserve le droit, en fonction de l'avancée du processus de recrutement, de suspendre l'offre avant la fin du délai de candidature indiqué dans l'offre.
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
2° de l’article L332-2
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Côte d'Or – Direction de l'Immigration et de la Nationalité
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Côte d'Or – Direction de l'Immigration et de la Nationalité
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026