Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

- Mise en œuvre des procédures d'éloignement : analyse des situations, rédaction des mesures d'éloignement, placement en centre de rétention administrative et assignation à résidence, et des pièces subséquentes, contentieux de l'éloignement via l'application Télérecours, organisation matérielles des départs.

- Suivi des étrangers incarcérés avec mise en œuvre de l'éloignement des irréguliers à leur levée d'écrou.

- Inscription des mesures d'éloignement au Fichiers des Personnes Recherchées (FPR).

- Accueil téléphonique et recherches de dossiers ou d'éléments d'informations sur des requêtes des forces de l'ordre, les autres préfectures, le pôle juridique interministériel (PJI), autres pôle du service.

- Mise à jour des tableaux de suivi (exemple : tableaux de police) et statistiques.

- Numérisation des dossiers sur l'application Gargantua, travail souvent effectué avec l'aide de contractuel(le)/stagiaire.

 
- Suivi des demandes de départ volontaire avec l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

- En cas de congé de l'agent chargé de ces dossiers, soutien pour le suivi des mesures d'éloignement dans le cadre de la procédure Dublin .

 
- Documentation et recherches juridiques.

- Respect des engagements Qualipref.

Votre environnement professionnel

Activités du service

4 pôles :

Séjour : accueil des étrangers demandeurs de titre de séjour, instruction et décisions de délivrance ou de refus des titres de séjour.

Asile, admission exceptionnelle au séjour (AES) et regroupement familial (RF) : suivi des demandes, décisions de refus et délivrances des titres, instruction des demandes d’AES et rédaction de décisions positives ou négatives pour le RF.

Eloignement : éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Refus : coordination de la rédaction des OQTF et notamment fort appui pour les QOTF TOP.

Composition et effectifs du service

 
28 agents :

6 de catégorie A, 12 B et 10 C répartis en 4 pôles : séjour, asile - regroupement familial et admission exceptionnelle au séjour (AES),  éloignement et refus
 

Service qui peut monter à plus de 50 personnes, avec les services civiques, les vacataires, les stagiaires et les apprentis...

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de Pôle, Cheffe de service et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles

 
avec les services déconcentrés (police, gendarmerie…), les autres préfectures, les juridictions, les ministères (intérieur, affaires étrangères…), les autres pôles du service des migrations et d'intégration

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Pas d'accueil du public

- Pôle soumis à des obligations de permanences envers les forces de l'ordre : en semaine, selon une organisation en interne, présence d'un agent ou d'un cadre jusqu'à 17 h 30. Par ailleurs, une action engagée peut nécessiter de prolonger sa présence.

- Pôle soumis à des astreintes le week-end et les jours fériés sur les horaires d'ouverture hebdomadaire (9h/18h) à son domicile avec portable et ordinateur. La plupart des levées de doute peut s'effectuer à son domicile mais un certain nombre de dossiers nécessitent, pour leur instruction, un déplacement en préfecture.

- Ponctuellement, des opérations exceptionnelles et matinales (exemple : évacuation de squat, vol dédié...)

Qui contacter ?

Mme Denise CHAREYRE, cheffe du pôle éloignement - Courriel : denise.chareyre@loire.gouv.fr ;

Mme Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration – Tel : 04 77 48 47 90 – Courriel : nathalie.rollin@loire.gouv.fr

Pour candidater :

Mme Annie TRUCHET, Cheffe de service ressources humaines et action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : le 16/11/2024

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_._Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques - niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau pratique - requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - à acquérir

Savoir rédiger - niveau pratique - requis

Savoir s'organiser - niveau pratique - requis

Savoir-être :

Savoir accueillir - niveau initié - requis

Savoir s'exprimer oralement - niveau initié - requis

Vos perspectives :

Devant sans cesse confronter son expertise juridique à des contraintes opérationnelles à très courte échéance, ce poste forme l’agent à être force de proposition, et développe la capacité d’adaptation, qualités qui peuvent être réinvesties dans bien des secteurs d’activités.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Loire – 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 /

Service des Migrations et de l'Intégration - Pôle éloignement

Domaine(s) fonctionnel(s)

Service aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière / USA006A

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique