Groupe RIFSEEP du poste : 3

 Vos activités principales :

 Au titre des attributions suivantes et du partage commun au sein de la mission dédiée du bureau : 

- organisation et suivi des enquêtes publiques et des mise à disposition /participation (dématérialisée/PPVE) 

du public, relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement (essentiellement), sur saisine de services territoriaux de l'Etat ou assimilés, dans différents domaines (Plan protection risques naturels, projets photovoltaïques, domaine public maritime, aménagements publics, etc..) 

- traitement et suivi des dossiers IDECIR (instance départementale de concertation en matière d’installations radio-électriques / relais de téléphonie)

- rédaction d’arrêtés, organisation de réunions 

- veille juridique, insertions au RAA et contributeur Internet 

Autres attributions relevant de la mission dédiée : 

- Agréments d’associations de protection de l’environnement (AAPE) ou relevant de l’urbanisme (ALUA) (+ suivi annuel d’activité pour les AAPE, délivrance habilitations départementales à participer au débat environnemental, campagne annuelle de démoustication (dite de « confort ») 

- Dossiers du ressort de la protection de la nature et secrétariat de la Commission départementale de la Nature, Paysages et Sites (CDNPS)

  Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le Bureau de l'utilité publique, de la concertation et de l'environnement (BUPCE) est l'un des 5 bureaux de la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE) de la préfecture. 

Ce bureau instruit des dossiers comportant l'organisation d'enquêtes publiques notamment dans les domaines : 

- de l'urbanisme /droit des sols ; 

- des expropriations et des servitudes, 

ainsi que des procédures spécifiques en matière environnementale, dont le secrétariat de la Commission départementale Nature, Paysages et Sites (CDNPS), les agréments / habilitations d’associations de protection de l’environnement, les habilitations des commissaires enquêteurs, etc. 

Ses objectifs sont d’assurer la sécurité et une veille juridiques en matière de procédures, notamment de concertation du public, et la rédaction d'arrêtés.
Composition et effectifs du service :

11 agents : chef de bureau (cat. A+), adjoint (cat. A) et 9 agents (cat. A/B) répartis entre les missions 

« Utilité publique» et « Environnement /enquêtes publiques »

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau 

Adjointe au chef de bureau 

Directrice et directrice Adjointe de la DCLE

Liaisons fonctionnelles :
Différents services déconcentrés interministériels de l’État (DDTM, DREAL...), sous-préfectures,
collectivités territoriales et leurs établissements publics (Métropole Aix-Marseille-Provence, etc.),
établissements publics de l’État (EPA Euroméd, GPMM, etc.), opérateurs du secteur de l'énergie, Tribunal
Administratif, etc.

Qui contacter ?

Pour des informations relatives au poste :

- Le Chef du bureau de l’Utilité Publique, Concertation & Environnement : Patrick PAYAN -Tél.04 84 35 43 80 

- L’Adjointe au chef de bureau : Mme Bernadette SOL

Tél. 04 84 35 43 86

Pour des informations relatives à la procédure de recrutement :
sgc-srh-mobilite@bouches-du-rhone.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Pour les personnels du ministère de l'intérieur :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Pour les candidats externes :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise requis

- Avoir des compétences juridiques niveau pratique requis

- Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis

Savoir-faire :

- Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis

- Savoir s'organiser niveau maîtrise à acquérir

- Savoir analyser niveau maîtrise requis

- Savoir rédiger niveau maîtrise à acquérir

Savoir-être :

 - Savoir s'adapter niveau maîtrise requis

- Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise à acquérir

- Savoir communiquer niveau pratique requis

- Savoir s'exprimer oralement niveau initié requis

 Durée attendue sur le poste : 3 ans

 Vos perspectives :

les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois pour lesquels une formation juridique est demandée. (DSPAR, juridictions administratives, DDI, DREAL...) 

L'expérience acquise facilite la préparation aux concours et examens professionnels

Localisation administrative :

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - 13006 Marseille
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE)
Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation & de l'Environnement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).