Directeur/trice adjoint(e) des collectivités locales et des élections - Chef(fe) du bureau des collectivités locales

(codes fiches REMI : JUR007A / RIME : FP2JUR01 / RMFP : FPJUR001 / CSP : ERJUR001)

Activités principales :

1. Directeur/trice adjoint(e) des collectivités locales et des élections (DCLE) :

- appui aux fonctions et missions du directeur ( binôme )

- suppléance et représentation en son absence, interlocuteur du corps préfectoral sur l’ensemble des missions de la DCLE et des réunions et instances transversales : codir, réunion des directeurs , CSA, qualité et performance, sujets RH etc...

2. Chef(fe) du bureau des collectivités locales (BCL) :

management et pilotage de l’activité du bureau des collectivités locales : intercommunalité, pôle conseil et contrôle de légalité, pôle finances locales.

 3. Suivi en propre des dossiers les plus sensibles (demandes d’expérimentation, graves dysfonctionnements dans les conseils municipaux, sujets sensibles concernant les grandes collectivités, sujets d’actualité, etc.)

4. Intercommunalité : suivi des structures intercommunales, mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, coordination des différents partenaires et services de l’État, relations directes avec les élus et fonctionnaires des collectivités territoriales, suivi des projets de communes nouvelles.

5. Contrôle de légalité et budgétaire dans le cadre des stratégies annuelles arrêtées par le préfet : élaboration de la stratégie du contrôle de légalité et de la stratégie de contrôle budgétaire, supervision et animation des binômes thématiques constitués des contrôleurs avec les chefs de pôles, et animation du réseau préfecture, sous-préfectures, DRFIP, DDT et centre de gestion de la fonction publique territoriale notamment. Mise en œuvre et suivi des outils de suivi.

6. Suivi de la gestion des dotations (DGF, FPIC, FCTVA, etc.) avec la cheffe de pôle des finances locales.

7. Conseil aux élus sur tous les sujets intéressant les collectivités (réunions, téléphone, mails, courriers).

8. Gestion et suivi du contentieux des dossiers intéressant le bureau.

Activités du service:

-Contrôle de légalité des collectivités locales de la Côte-d’Or (698 communes, 19 EPCI-FP, Conseil départemental) et de la collectivité régionale dans tous les domaines (commande publique, fonctionnement assemblées, fonction publique territoriale,..) à l’exception de l’urbanisme.
-Contrôle budgétaire de toutes les collectivités du département et de la collectivité régionale.
-Versement de dotations aux collectivités (DGF, FPIC, FCTVA,..).
-Intercommunalité
-Conseil aux collectivités
-Gestion du contentieux

Composition du service:

Le BCL, sous la responsabilité du chef de bureau, est composé:

-du pôle conseil et contrôle de légalité avec 4 agents titulaires (1A, 3B) et 1 apprenti M2, dont la cheffe de pôle (A), -1 poste de B vacant
-du pôle finances locales avec 5 agents titulaires (2A, 3B et 1 apprenti M2), dont la cheffe de pôle (A),
-d’un binôme (1B et 1 contractuel) en charge de l’intercommunalité,
-d’un agent (C) en charge de la réception, du tri et de l’envoi des actes .

Liaisons hiérarchiques:

-directeur DCLE
-secrétaire général de la préfecture et son adjointe
-secrétaire générale pour les affaires régionales (dossiers régionaux).

Liaisons fonctionnelles:

-Ministère de l'Intérieur

-Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

-Direction régionale des finances publiques

-Direction départementale des territoires

-Sous-préfectures Beaune/Montbard

-Collectivités territoriales

-Élus

Vos compétences principales mises en œuvre:

Connaissances techniques:

- Avoir des compétences juridiques : niveau expert - requis

- Connaître l'environnement professionnel : niveau expert - requis

- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire:

- Savoir manager : niveau expert - requis

- Savoir analyser : niveau expert - requis

- Savoir rédiger : niveau expert - requis

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis

Savoir-être:

- Avoir le sens des relations humaines : niveau expert - requis

- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

- S'avoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis

Durée attendue sur le poste :

3 ans minimum

Vos perspectives :

 
L'expérience et les compétences acquises sur le poste permettent d’évoluer vers des emplois d’encadrement supérieur de niveau CAIOM ou EFR et/ou d’expertise budgétaire et juridique.

Pour postuler, voir les modalités de candidature dans l'onglet "Informations complémentaires" sur le site de l’employeur

Comment postuler?

Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement

Le service recruteur doit être contacté en parallèle

1. Liste pièces requises :

- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :

A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés)

Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.

Lien vers formulaire en vigueur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- CV + lettre de motivation

2. Contacts du service recruteur :

M. Denis Bruel, secrétaire général de la préfecture :

secretaire-general@cote-dor.gouv.fr

03 80 44 64 92

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :

2° de l’article L332-2