Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :

Le centre d’expertise et de ressources certificats d’immatriculation des véhicules (CERT CIV) est une plateforme de traitement dématérialisé des demandes d’immatriculation. Son périmètre de compétences s’étend sur 23 départements et 4 régions.

L’agent instructeur a en charge l’instruction, le contrôle et la validation des demandes d’immatriculation, la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers, la mise en œuvre des missions polyvalentes.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le centre d’expertise et de ressources CIV est rattaché au secrétaire général de la préfecture. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations (droit de communication, remboursement ou recouvrement des taxes, réquisitions…) pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :

Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et un bureau de lutte contre la fraude.

A ce jour, le CERT comprend 71 agents dont :

- la directrice du CERT ;

- le Pôle Instruction, 66 agents répartis en trois sections

- le bureau de la lutte contre la fraude, 5 agents

Liaisons hiérarchiques

- Le chef de section

- Le chef du Pôle Instruction

- La directrice du CERT

Liaisons fonctionnelles

Les services de l’État, les professionnels de l’automobile, les forces de l’ordre

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Exigences en terme d’atteintes des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.

Qui contacter ?

Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction, jean-charles.blanchard@gard.gouv.fr

Maxime LAFONT-RIVARD chef de la section véhicules importés

Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir analyser : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Vos perspectives :

L’instruction des dossiers SIV (délivrance du titre ou détection et suivi des dossiers frauduleux) nécessite l’apprentissage d’une réglementation complexe et l’utilisation d’une application qui l’est tout autant. L’expérience acquise sur ce poste peut être valorisée sur tout autre poste à caractère réglementaire ou nécessitant une expertise notamment dans le domaine de la lutte contre de la fraude.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture du Gard –

Centre d’Expertise et de Ressources Titres – Certificats d’Immatriculation des Véhicules - Pôle Instruction - 10, avenue Feuchères, Nîmes

 
Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type  (RMFP) : FPEUSA03

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2