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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

PREF38 - Chargé(e) de refus


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA038ATB-110837  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF38 - Chargé(e) de refus

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Analyse des dossiers de demande de titre de séjour et rédaction des fiches de décision
suite au refus de séjour
-Rédaction des arrêtés préfectoraux portant refus de séjour et obligation de quitter le
territoire
-Réponse aux demandes de recours gracieux en lien avec l’encadrement
-Apporter un appui, de manière polyvalente, sur l'ensemble des missions de la section,
en fonction des besoins
Participer à l’activité de la section
-Élaborer et mettre à jour les tableaux de suivi des refus de séjour
-Élaborer et mettre à jour des modèles de documents
-Faire le lien avec les agents du droit au séjour dans le cadre de l’analyse des situations

 

 Votre environnement professionnel

Activités du service
Le service de l’immigration et de l’intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des
titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte
contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents, et de l’examen des demandes
d’accès à la nationalité française.
Le service de l'Immigration et de l'Intégration est composé de 4 bureaux :
- le bureau de l'admission au séjour
- le bureau de l'éloignement et du contentieux
- le bureau asile (GUDA-France Asile)
- la plateforme naturalisations
Composition et effectifs du service
environ 80 agents (titulaires et contractuels)
Liaisons hiérarchique
Chef(fe) de section, Chef(fe) de bureau, Chef(fe) de service, Directeur(rice)
Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux du SII / Correspondant fraude étranger et cellule fraude départementale /
Référent fraude départemental

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Contexte juridique en évolution permanente
• Enjeux de gestion de stocks importants
• Temps de travail : 100 %

 

 Qui contacter :

Sami MOUHLI, Chef du bureau de l’éloignement et du contentieux : 04.76.60.49.68
Eda-Nur TEMELTASI, Cheffe de section refus et contentieux : 04.76.60.32.35

 

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - à acquérir
/ niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -
bureautique
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire :

Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - à acquérir
/ niveau pratique - requis

 Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau maîtrise - requis

 Savoir-être :

S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - à acquérir

Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - à acquérir

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de l'Isère - 12 place de Verdun 38000 GRENOBLE

Direction de l’Immigration et de l’Intégration

Bureau de l’éloignement et du contentieux

 

 

 Liste des pièces requises pour déposer une candidatures voir formulaire de demande de mobilité

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 

Durée attendue sur le poste : 2 ans

 

Vos perspectives : 

Le poste permet d’acquérir une compétence approfondie en droit des étrangers. Cette
expérience peut être valorisée pour la préparation de concours de grade supérieur, de par la
transversalité des missions et les enjeux d’actualité qu’elle recouvre.

 

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38)

Lieu d'affectation

Préfecture de l'Isère

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de l'Isère

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

Personne à contacter (mail)

sami.mouhli@isere.gouv.fr