Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

1 - Appui à la cheffe du pôle dans l’organisation du travail du pôle et management : suivi des objectifs et des procédures en cours, suivi des refus et OQTF à produire, statistiques, suivi de l’archivage numérique du pôle, documentation et recherche juridique 20 % ;

2 - Intérim de la cheffe du pôle éloignement lors de ses absences ;

3 – Mise en œuvre des mesures d’éloignement (analyse des situations, rédactions des mesures d’éloignement, inscriptions des mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées (FPR), placement en rétention administrative et assignation à résidence, contentieux de l’éloignement via l’application Télérecours, organisation des départs, demandes de laissez-passer consulaires, réalisation de laissez-passer européens, etc.) ;

4 - Suivi des étrangers incarcérés bénéficiaires de libération conditionnelle dite expulsion et mise en œuvre de l’éloignement ;

5 - Gestion des gardes à vue et retenues administratives : accueil téléphonique et recherche de dossiers ou d’éléments d’informations pour les services interpellateurs (police, gendarmerie, etc.), les autres préfectures, le pôle juridique interministériel (PJI), la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), le cabinet d’avocat représentant la préfecture et les autres pôles du service des migrations et de l’intégration ;

6 - Suivi des demandes de départs volontaires avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) et des attestation de concordance ;

7 - Reporting et suivi statistique.

A titre subsidiaire, en cas d’absence de l’agent en charge de ces dossiers : suivi des commissions d’expulsion (COMEX), suivi des demandes de laissez-passer consulaire (LPC), suivi des prolongations d’assignation à résidence, suivi des indemnités des frais d’interprétariat

 
La cheffe de service se réserve le droit d'ajuster les missions en fonction des priorités et des instructions ministérielles

Votre environnement professionnel


Activités du service

Accueil et information des étrangers
Instruction des demandes de titres de séjour, de regroupement familial, d'asile
Éloignement des étrangers en situation irrégulière
Statistiques


Composition et effectifs du service

28 agents titulaires (avec les contractuels, les services civiques, les apprentis, le service peut aller jusqu'à 50 agents):
6 de catégorie A, 12 B et 10 C répartis en 4 pôles : « séjour », « asile - regroupement familial et admission exceptionnelle au séjour (AES)», « refus » et « éloignement »



Liaisons hiérarchiques

Chef du pôle. Relations permanentes avec le corps préfectoral (quasi-quotidiennes), la politique gouvernementale de l'immigration étant un domaine sensible. Chef(ffe) du Service des Migrations et de l’Intégration et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles

avec les services déconcentrés (police, gendarmerie…), les autres préfectures, les juridictions...

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Pas d'accueil du public

Pôle soumis à des obligations de permanences envers les forces de l'ordre : en semaine, selon une organisation en interne, présence d'un agent ou d'un cadre jusqu'à 17 h 30. Par ailleurs, une action engagée peut nécessiter de prolonger sa présence.

Pôle soumis à des astreintes le week-end et les jours fériés sur les horaires d'ouverture hebdomadaire (9h/18h) à son domicile avec portable et ordinateur. La plupart des levées de doute peut s'effectuer à son domicile mais un certain nombre de dossiers nécessitent, pour leur instruction, un déplacement en préfecture (en cas de déplacement véhiculé, place de parking de la préfecture réservée à cet effet)

Ponctuellement, des opérations exceptionnelles et matinales nécessitent la présence en préfecture sur des horaires adaptés (exemple : évacuation de squat, vol dédié...)

Qui contacter :

Nathalie ROLLIN, Cheffe du service des migrations et de l’intégration -Courriel : nathalie.rollin@loire.gouv.fr

Leïlia DUVAL, adjointe à la cheffe du service des migrations et de l’intégration - Courriel :leilia.duval@loire.gouv.fr

Jean-Christophe, adjoint à la cheffe du service des migrations et de l’intégration - Courriel : jean-christophe.tisserand@loire.gouv.fr

Pour candidater :

Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique et bureautique - niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation - niveau maître - requis

Savoir rédiger - niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser - niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis

Savoir manager - niveau maîtrise - à acquérir

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir communiquer - niveau pratique - requis

Savoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter - niveau maîtrise - à acquérir

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - à acquérir

Vos perspectives :

Devant sans cesse confronter son expertise juridique à des contraintes opérationnelles à très courte échéance, ce poste forme l’agent à être force de proposition et développe la capacité d’adaptation, qualités qui peuvent être réinvesties dans bien des secteurs d’activités.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Loire – 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1

Service des migrations et de l’intégration - Pôle éloignement

Domaine(s) fonctionnel(s)

service aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

USA006A

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique