GROUPE RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

À titre prioritaire : Sanctions liés aux droits à conduire pour les arrondissements de Nantes et Châteaubriant-Ancenis :

- Prise d’arrêté de suspension administration

- Enregistrement dans l’outil des droits à conduire des décisions judiciaires

- Instruction et suivi des procédures d'invalidation

- Gestion de la boite mail fonctionnelle

- Inscription de certains usagers au fichier des personnes recherchées

- Suivi des dossiers EPE après suspension

- Création des permis de conduire non informatisé

- Classement et archivage

Commissions médicales du permis de conduire :

- Analyse du dossier conducteur

- Préparation de la commission médicale en relation avec les médecins agréés

- Saisie des avis médicaux

- Saisie des décisions d’aptitudes et d’inaptitudes temporaires

- Gestion de la boite mail fonctionnelle

- Classement et archivage

Autres missions :

- Instruction et délivrance des agréments des centres de stage de sensibilisation à la sécurité routière

- Instruction et délivrance des attestations préfectorales d’aptitude physique

Les agents sont amenés à être polyvalents sur l’ensemble des missions et à réaliser toute mission nécessaire au bon fonctionnement de l’unité.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Traitement des dossiers relatifs aux droits à conduire ainsi que des dossiers d'agrément des professionnels du domaine, la gestion des fourrières ainsi que les relations avec le tribunal judiciaire et les forces de l'ordre.

Composition et effectifs du service :

Le bureau de l’ordre public et des politiques de sécurité est composé de 12 personnes :

- 2 A : chef de bureau et adjoint ;

- 3 B, dont le chef de l’unité des droits à conduire ;

- 7 C

 
L’unité des droits à conduire est composée de 6 agents chargés de l’instruction des dossiers et des professions réglementées dont un responsable de proximité sur la partie commissions médicales et la cheffe de l’unité.

Liaisons hiérarchiques :

- Le chef de l’unité droits à conduire

- Le chef du bureau de l’ordre public et des politiques de sécurité et son adjoint

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Possibilité d’astreintes, sur la base du volontariat, pour les week-end longs de 3 jours et plus.

Télétravail possible (1 jour par semaine) sous réserve de la continuité du service et des exigences liées à la confidentialité des dossiers

Poste ne comportant pas de management

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Le titulaire pourra occuper des fonctions similaires dans d'autres domaines de police administrative

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir s'organiser / niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Savoir accueillir / niveau pratique - requis

Localisation administrative : 

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE – 5 rue du Roi Albert - NANTES

Bureau de l’ordre public et des politiques de sécurité – Unité droits à conduire

Code emploi-type:

Chargé des droits à conduire / USA009A

Qui contacter ?

La cheffe de l’unité droits à conduire : 02 40 41 47 39

julie.aka@loire-atlantique.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2