Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Vous êtes chargé(e) au sein du bureau, des missions suivantes :
- Renseigner le public
- Instruire les dossiers de suspensions administratives du permis de conduire
- Gérer les restrictions du droit à conduire
- Instruire les procédures dites "ref44" (récépissé attestant de l'annulation du permis de conduire pour solde de points nul) et "ref 60" (fraude à l'examen théorique)
- Assurer la préparation de la commission médicale (planning et logistique), saisir les déclarations fiscales annuelles des médecins et les décisions médicales
- Saisir les décisions judiciaires
- Suivre et diffuser les statistiques mensuelles relatives aux avis de rétention et suspensions du permis de conduire
- Vérifier des droits à conduire des signaleurs participant au dispositif de sécurité des manifestations sportives
- Participer à la polyvalence du bureau
- Participer aux fonctions supports de la sous-préfecture : affranchir le courrier et assurer l'intérim du "standard" en cas d'absence de l'assistante du sous-préfet

Votre environnement professionnel

Activité du service :

Le bureau de la réglementation et des sécurités assure les missions de réglementation générale, de police administrative, d’appui à la gestion de crise, d’accueil du public et assure l’interface avec les acteurs de la sécurité publique et civile.

Composition et effectifs du service :

9 personnes : chef(fe) de bureau (catégorie A), 5 agents (3 cat. B, 2 cat. C), 1 vacataire et 2 policiers réservistes
 

Liaisons hiérarchiques :

Chef(fe) de bureau
Secrétaire général(e)

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture du Rhône, forces de l’ordre, BNDC, CERT14, médecins agréés

Spécificités du postes / contraintes :

Utilisation de l’application ODAC
Sens des relations humaines, réactivité, goût pour la polyvalence
Mission télétravaillable partiellement

Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Yann MASSON, secrétaire général de la sous-préfecture
Tél : 04 74 62 66 08
Mail : yann.masson@rhone.gouv.fr
ou
M. Pascal BESSON, chef du bureau de la réglementation et des sécurités
Tél : 04 74 62 66 36
Mail : pascal.besson@rhone.gouv.fr

Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Connaitre l’environnement professionnel : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis


Savoir faire :

Savoir appliquer la réglementation : Niveau pratique Requis

Savoir travailler en équipe : Niveau pratique Requis

Savoir analyser : Niveau pratique À acquérir

Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis


Savoir être :

Savoir s’adapter : Niveau pratique À acquérir

Savoir s’exprimer oralement : Niveau pratique Requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis

Savoir accueillir : Niveau pratique Requis

Vos perspectives

Assurer l’instruction de dossiers dans tous les domaines de la police administrative et de la réglementation.

Localisation administrative :

Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
Secrétariat Général
Bureau de la réglementation et des sécurités
Adresse : 36, rue de la République – 69400 Villefranche-sur-Saône

Emploi fonctionnel : Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A (50 %)

Autre emploi fonctionnel : Chargé(e) des droits à conduire / USA009A (50 %)

Fondement juridique du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2