Groupe RIFSEEP : 1

 
Activités principales

 Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de :

- L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis ;

- La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants ;

- Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires ;

- La gestion des enquêtes de police

- Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie

- La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant

Environnement professionnel

Activités du service

Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation.

Composition et effectifs du service

Le bureau des naturalisations comporte 27 agents dont :

- 1 chef de bureau (A)

- 1 adjoint au chef de bureau (A)

- 4 responsables de section (B)

- 21 agents instructeurs

- 8 agents vacataires

- 2 apprentis

Liaisons hiérarchiques

Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Vous exercez vos missions sur la base horaire de 37h, 38h ou 38h30  hebdomadaires - générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT.

Ces missions sont réalisables en télétravail à hauteur d’une journée par semaine.

Points forts : accueil approfondi du public au travers des entretiens d’assimilation, instruction de dossiers.

Missions exercées dans le cadre des engagements communs Qualipref / formation obligatoire.

Qui contacter ?

Frédéric DUPONT-BOLLE, Adjoint au chef du bureau – frederic.dupont-bolle@hauts-de-seine.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP.

Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Formulaire poste CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

 Connaissances techniques :

- Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir

- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir

- Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

- Savoir s'organiser : niveau pratique - requis

Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

- Savoir accueillir : niveau pratique - requis

- Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Ce poste permet de mettre en application la réglementation relative au droit des étrangers et de maitriser la procédure de prise de décision- le dossier est instruit de bout en bout et permet la rédaction d’un avis au vu de la décision. Le poste donne l’occasion de travailler avec de nombreux interlocuteurs. Cette expérience sera utilement exploitable dans le cadre d’un concours ou pour évoluer sur des postes avec des responsabilités supérieures.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine / Direction des Migrations et de l’Intégration - Bureau des Naturalisations 167-177 Avenue Joliot-Curie 92013 NANTERRE CEDEX RER A – Station Nanterre préfecture ou université BUS 159/160/163/259/276/304//N53

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé d'accueil et de service à l'usager / ERUSA001

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

USA018A (FP2USA03)

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Relation à l’usager

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.