Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le chef du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement a la responsabilité des activités de trois sections dont les missions sont les suivantes :

- Procédures liées à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière interpelés : suivi des reconduites à la frontière (obligation à quitter le territoire français) placement en  rétention, assignation à résidence

-Procédures liées à l’examen de la situation des étrangers incarcérés

-Procédures liées aux étrangers en situation régulière troublant l’ordre public, refus et retrait des titres de séjour, dossiers d’expulsion

-Organisation des COMEX et des CTS

-Suivi des étrangers radicalisés, participation aux GED

-Accueil et suivi des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour et des dossiers signalés

-Suivi des demandes d’interventions sur des dossiers particulièrement signalés

-Evaluation de minorité de suivi du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA)

-Elaboration et suivi des données statistiques relatives à l’activité du bureau

-Organisation du pôle éloignement une fois par mois

-Organisation tous les 15 jours du comité de pilotage de la politique d’éloignement

-Organisation et planification des permanences du week-end

Votre environnement professionnel :

Activités du service:

La direction des migrations et de l’intégration a en charge l’application de la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers dans le département. Ses missions recouvrent 4 grandes activités : l’accueil des demandeurs d’asile, l’instruction des autorisations de travail et des demandes de titres de séjour, l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française.

Composition et effectifs du service :

La DMI est composé de 3 bureaux et de 2 plateformes : le bureau de l’asile, le bureau du séjour des étrangers, le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, la plateforme des naturalisations, la plateforme de la main d’œuvre étrangère. Elle compte 140 agents.

Le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement comprend 24 agents (4A, 5B, 13 C, 2 vacataires)

Liaisons hiérarchiques :

Le directeur des migrations et de l’intégration, la secrétaire générale adjointe, le secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles :

Bureau du séjour des étrangers, services étrangers des deux sous-préfectures, pôle juridique et centre documentaire à la DCL, cabinet du préfet, DGEF, DLPAJ, services de police (DTSP, ULII92, SDDR) OFII, OFPRA, maison d’arrêt de Nanterre, Tribunal d’instance, Préfecture de police, cabinet d’avocat attributaire du marché de représentation de la préfecture, conseil départemental.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Vous exercez vos missions sur la base horaire de 38 heures hebdomadaires générant 16 jours de RTT- NBI- Habilitation confidentiel défense nécessaire.

Permanence le soir en semaine en alternance avec les autres cadres du bureau

Permanence éloignement le week-end (environ un week-end tous les deux mois).

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Monsieur Gauci, Sous-préfet, Secrétaire général pascal.gauci@hauts-de-seine.gouv.fr

Madame Marivain, Sous-préfète, Secrétaire générale adjointe stephanie.marivain@hauts-de-seine.gouv.fr

Madame Roual, Cheffe du Bureau de gestion des compétences : christine.roual@hauts-de-seine.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- Lien vers le formulaire CAIOM :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
 
 

 Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir manager : niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
 

Vos perspectives : Ce poste permet d’acquérir et de développer des compétences techniques et managériales certaines dans un environnement varié. Le caractère stratégique et très sensible de la politique publique mise en œuvre ouvre la voie par la suite à des postes à responsabilité supérieure.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine/Direction des migrations et de l’intégration/bureau des examens spécialisés et de l’éloignement 167-177 Avenue Joliot Curie 92013 Nanterre CEDEX

RER A station Nanterre préfecture ou université- RER E Nanterre la folie- Bus 159/160/304/163- Station Nanterre préfecture

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Cadre chargé des étrangers 

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA001A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA005A (FP2USA01)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000

Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR3064

Le poste est ouvert aux contractuels.

Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2